Auteur(s): Conseil d’Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.05.2001
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 juin 2001.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi portant révision de la loi sur le droit de cité neuchâtelois, accepté par 105 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les droits politiques, amendé, accepté par 102 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation du Grand Conseil, amendé, accepté par 104 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur l'organisation du Conseil d'Etat et de l'administration cantonale, amendé, accepté par 104 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'organisation judiciaire neuchâteloise, amendé, accepté par 105 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi d'introduction des titres huitième et huitième bis du code des obligations (bail à loyer et bail à ferme), amendé, accepté par 101 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur le statut de la fonction publique accepté par 101 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les communes, amendé, accepté par 101 voix sans opposition.
Projet de loi portant révision de la loi sur les finances, accepté par 101 voix sans opposition.
Projet de décret fixant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle Constitution cantonale, accepté par 106 voix sans opposition.
Classement du postulat du groupe socialiste 97.113 ad 97.003, du 11 février 1997, "Naturalisation facilitée", accepté non combattu.
