Les sociétés de capitaux (Sociétés anonymes, SA ; Sociétés à responsabilité limitée, Sàrl ; Sociétés en commandite par actions, SCA) ;
les sociétés coopératives ; les associations, fondations et autres personnes morales ayant leur siège, leur administration effective ou en raison d'un rattachement économique (par ex. une succursale d'affaires ou la détention d'un immeuble) dans le canton de Neuchâtel, sont tenues de remplir une déclaration d'impôt.
Sur la base du bénéfice et du capital imposables, il sera alors déterminé quel est le montant dû pour l'impôt direct cantonal, communal et fédéral.
Quels impôts
Les principaux types d'impôts auxquels sont soumises les personnes morales
Remplir la déclaration
Les différentes étapes pour remplir la déclaration, les délais et directives
Dès la période fiscale 2020, la déclaration d'impôt peut être remplie de manière électronique, soit au travers de la prestation PM Tax, soit avec l'aide du logiciel Dr. Tax (mandataires ou professionnel·le·s).
Calculer les impôts
Aide de calcul en ligne (La calculette) et barèmes
Payer les impôts
Perception des tranches d'impôts, retard et attestations de paiement pour les sociétés
TVA
En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), une entreprise ayant son siège à l'étranger doit examiner son assujettissement à la TVA suisse. Si elle fournit des prestations sur le territoire suisse, elle doit verser la TVA suisse. Seules les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel total imposable réalisé sur le territoire suisse n’atteint pas 100 000 francs sont libérées de l’assujettissement.
Vous trouverez les renseignements relatifs à l’inscription à la TVA ainsi que d’autres renseignements en suivant ce lien:
http://www.estv.admin.ch/mwst/dienstleistungen/00229/00591/
