Réponses aux consultations fédérales

Avant d'adopter une nouvelle loi ou un acte fédéral d'une grande portée politique, financière, économique, écologique, sociale ou culturelle, la Confédération examine si le projet est correct sur le fond, réalisable et susceptible d'être bien accepté. Pour ce faire, elle invite les cantons, les partis politiques, les associations faîtières et les milieux concernés à donner leur avis. C'est ce qu'on appelle une procédure de consultation.

Le Canton de Neuchâtel participe activement à ces consultations. Selon l'article 74 c de la Constitution neuchâteloise, le Conseil d'État rédige une réponse officielle — tenant compte, le cas échéant, de l'avis du Grand Conseil — afin de défendre les intérêts et les spécificités du canton au niveau fédéral.

Ces réponses sont publiques. Vous les retrouvez ci-dessous, classées par années.