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Amendes d'ordre
Informations sur les amendes d’ordre : gestion, paiement avec code QR, délais, conséquences du non-paiement et possibilités de contestation.
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Assistance judiciaire
L’assistance judiciaire permet aux personnes qui ont des ressources financières limitées d’accéder à la justice sans devoir avancer les frais liés à la procédure. Vous trouverez ci-dessous les explications pour y avoir recours.
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Frais de justice
Activités de facturation et de recouvrement des ordonnances pénales, jugements, décisions judiciaires et montants liés à l’assistance judiciaire.
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Médiation
La médiation est promue comme un mode efficace de résolution des conflits dans le canton de Neuchâtel. Découvrez ce qu'est la médiation, dans quels cas elle peut être utilisée, comment elle se déroule, qui peut intervenir comme médiateur et quels sont les coûts associés.
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Avocat-e-s
L’accès à la profession d’avocat-e nécessite la réalisation d’un stage puis la réussite de l’examen du barreau. Son exercice est ensuite soumis à une inscription au registre cantonal des avocat-e-s. Les avocat-e-s sont enfin soumis tout au long de leurs activités à la surveillance de l’État.
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Droit du bail
Informations sur le droit du bail à Neuchâtel : modifications légales, formules officielles agréées par l’office du logement et téléchargements.
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Législation et jurisprudence
Accès à la législation neuchâteloise et à la jurisprudence : lois, décrets, arrêtés, règlements et décisions judiciaires.
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Notariat
Conditions, démarches et examens pour accéder à la profession de notaire, ainsi que la liste officielle des notaires du canton.