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Documents utiles

Fermages indicatifs Neuchâtel 2019.pdf

Documents utiles droit foncier rural

  • Formulaire info bâtiment à soustraire.pdf
  • Formulaire autorisation d'acquisition.pdf
  • Formulaire requête LASA.pdf
  • Informations sur les bâtiments à soustraire du champ d'application de la LDFR.pdf
  • Requête à la Commission foncière agricole.pdf