Le Service de l’aménagement du territoire (SAT) organise des rencontres thématiques dédiées aux conseillers communaux, urbanistes et techniciens communaux ainsi qu’aux professionnels de l’aménagement du territoire, telles que la plateforme des aménagistes ou les séances d’information aux communes.
Les rubriques ci-dessous permettent d’accéder à la documentation présentée.
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Patrimoine Suisse a publié une prise de position pour une densification de qualité, tenant en 10 principes :
Guide "Les enjeux du développement vers l’intérieur - 32 exemples de densification réalisés en Suisse" :
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- Exposé "Investissements d’équipement et finances communales : une planification s’impose
- Exposé "Éventail des instruments permettant de procéder à l’équipement d’une zone à bâtir"
- Atelier "Le contrat d’équipement"
- Atelier "La taxe d’équipement"
- Exposé "Programme d’équipement"
- Atelier "Programme d’équipement"
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La plateforme des aménagistes a pour objectif de favoriser les échanges entre le SAT, les urbanistes et techniciens communaux et acteurs de l’aménagement du territoire autour de différentes thématiques. Son but est de discuter des thématiques actuelles et de transmettre des informations sur les projets en cours au sein des services cantonaux susceptibles d’avoir un impact sur l’aménagement du territoire.
Plateforme des aménagistes du 2 octobre 2025
Thèmes abordés :
- Droits d’emption et de préemption dans les plans d'aménagement locaux
- Compensations écologiques
- AIHC – indices - surfaces vertes
- Sanction partielle des plans d'aménagement locaux
- Transcription des plans de quartier et des plans spéciaux en lien avec l’AIHC
- Divers
Plateforme des aménagistes du 12 juin 2025
Thème abordé :
- Procédure de plan spécial et de quartier valant permis de construire
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Les séances d’information aux communes des 27 juin 2018, 26 novembre 2019 et 30 septembre 2021 avaient comme but de présenter la documentation existante établie par le SAT pour soutenir les communes dans l’élaboration de leur plan d'aménagement local et de mettre en exergue les sujets importants de la révision.
27 juin 2018
- Programme
- Introduction par M. Laurent Favre, chef du département
- Portée et fonction des instruments d’aménagement du territoire par M. Dominique Bourquin, Aménagiste cantonal (SAT)
- Le processus de révision des PAL : de la séance de 1er contact au dépôt du PAL par M. Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section Aménagement local (SAT)
- Marchés publics et révision du PAL par M. Christophe Auteri, avocat (SJEN) et président de l’Organe de référence des marchés publics
- Droit de la construction : AIHC, règlement-type et garantie de la situation acquise par Mme Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
- Cadastre RDPPF et géodonnées : du plan papier aux données numériques par MM. Florian Spicher, responsable de la nouvelle mensuration (SGRF) et Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
- Prendre en compte le trafic et le bruit : pour un PAL opérationnel par M. Jean-Marc Dupasquier, ingénieur (Transitec)
26 novembre 2019
- Programme
- Introduction par M. Laurent Favre, chef du département
- Présentation des nouveautés de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire par M. Patrick Jobin, avocat (SAT)
- Quand et comment faire une pesée des intérêts par Mme Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
- Management des zones d’activités par M. Gabriel Jeanneret, aménagiste (SAT)
- Prise en compte de la nature par M. Philippe Jacot-Descombes, conservateur de la nature (SFFN)
- Prise en compte des plans de quartier et plans spéciaux existants par Mme Paula Casals, aménagiste (SAT)
- Qualité urbaine : définition des quartiers durables par M. Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section Aménagement local (SAT)
- Transcription de l’espace réservé aux eaux par Mme Marie Marquis, aménagiste (SAT)
- Transcription des cartes de dangers naturels, par M. Christophe Dénervaud, géologue cantonal
- Prise en compte des surfaces d’assolement dans les procédures de planification par Mme Dominique Robyr Soguel, cheffe de service adjointe (SAT)
- Révision du plan directeur communal des chemins pour piétons par Mme Anne Babey, aménagiste (SAT)
- Synthèse par Dominique Bourquin, aménagiste cantonal
30 septembre 2021
- Programme
- Introduction par M. Laurent Favre, chef du département
- Révision de la réglementation du stationnement sur fonds privés par M. Gabriel Jeanneret, aménagiste (SAT)
- Révision du plan directeur des chemins de randonnée pédestre par Mme Dominique Robyr Soguel, responsable de la section Planification cantonale (SAT)
- Nouveau guide des permis de construire par M. Xavier Thalmann, responsable de la section Permis de construire (SAT)
- Les géodonnées par M. Olivier Déhon, responsable des données de base (SAT)
- Votre futur règlement avec l’AIHC par Mme Anne-Christine Evard Mesot, avocate (SAT)
- La pesée des intérêts et le rapport justificatif selon l’art. 47 OAT par M. Jean-Gabriel Tornay, responsable de la section Aménagement local (SAT)
- L’expropriation matérielle par M. Patrick Jobin, avocat (SAT)
- Conclusion par M. Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
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La séance d’information aux communes du 1er décembre 2022 avait comme but d’indiquer aux communes comment informer et faire participer la population dans le cadre de la révision des plans d'aménagement locaux.
- Programme
- Mot de bienvenue par M. Laurent Favre, chef du département
- Introduction : information et participation dans la révision des PAL par M. Dominique Bourquin, aménagiste cantonal (SAT)
- Information et participation, de quoi parle-t-on ? Par M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
- Quels sont les intérêts et les risques de faire participer la population ? Par Mme Violaine Blétry-de Montmollin, conseillère communale (commune de Neuchâtel) et M. Armand Blaser, ancien conseiller communal (commune de Val-de-Ruz)
- Information et participation dans la révision des PAL, à quoi cela sert-il ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
- Entre adhésion et confrontation, comment construire la décision ?
- Atelier 1 - Comment établir la confiance et diminuer les doutes entre la population et les autorités ? Par MM. Matthias Lecoq, chef de projet Concertation au service concertation communication (canton de Genève) et Marcos Weil, paysagiste - urbaniste (Urbaplan SA)
- Atelier 2 - Comment engager un processus participatif ? Par Mme Rébecca Parisod, urbaniste (Fischer Montavon + Associé•e•s SA) et M. Florent Joerin, professeur en aide à la décision et gouvernance territoriale (HEIG-VD)
- Atelier 3 - Quels outils et quels moyens de communication peuvent contribuer à impliquer la population dans une révision du PAL ? Par Mmes Julie Dubey, urbaniste cheffe de projet (ville de Lausanne) et Muriel Sanchez Solorzano, coordinatrice de la participation (ville de Lausanne)
- Atelier 4 - Motiver la participation citoyenne tout au long de la révision d’un PAL par Mmes Axelle Valance, géographe - urbaniste (les fmr) et Eileen Kandji, géographe - urbaniste (les fmr)
- Synthèse de la journée