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Révisions législatives
Le droit, constamment actualisé, garantit la cohérence et l’adaptation de l’aménagement du territoire aux évolutions sociétales, environnementales et économiques.
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Plus-values et expropriations matérielles
Les avantages et les inconvénients résultant de mesures d'aménagement du territoire font l'objet d'une compensation, respectivement d’une indemnisation, s'ils sont majeurs (art. 5 LAT, art. 33 LCAT).
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Droits d'emption et de préemption
La loi cantonale sur l’aménagement du territoire prévoit dans certaines hypothèses des droits d’emption et/ou de préemption en faveur de la commune et/ou du canton.
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Politique foncière communale
Une politique foncière active consiste pour une commune à acquérir et gérer le foncier nécessaire afin de maîtriser le développement de son territoire et réaliser efficacement ses politiques publiques.