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Accès aux archives notariales
Les Archives de l’État de Neuchâtel (AEN) conservent les archives notariales des notaires neuchâtelois ayant cessé leur activité.
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Notaires et archivage
Obligations et modalités de dépôt des archives notariales aux Archives de l’État, avec bases légales et contacts utiles.
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Communes et archivage
Règles et responsabilités des communes pour gérer l’archivage des documents publics, sous la supervision des Archives de l’État.
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Entités paraétatiques et archivage
Obligations des institutions paraétatiques pour conserver, proposer et éliminer leurs archives sous le contrôle des Archives de l’État.
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Copies certifiées conformes
Vous trouverez ici les informations utiles pour demander une copie certifiée conforme de documents conservés aux Archives de l’État (AEN).
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Dossiers médicaux archivés
Vous trouverez ici les informations utiles pour demander l’accès aux dossiers médicaux conservés aux Archives de l’État (AEN).
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Victimes de "placement à des fins d'assistance" ?
Vous pouvez demander à bénéficier d'une contribution de solidarité et demander aux Archives de l'État de rechercher ce qu'elles conservent sur votre parcours