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Planification cantonale
Documents et outils de planification du territoire : plan directeur, zones d’activités, surfaces d’assolement et géodonnées.
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Planification régionale, communale et locale
Documents et outils pour planifier le territoire à l’échelle régionale et communale : plans directeurs, plans d’affectation, guides, procédures, modèles et présentations destinées aux communes et aux urbanistes.
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Permis de construire
Démarches et procédures pour réaliser un projet de construction : construire en zone à bâtir ou hors zone, types de procédure, oppositions, constructions illicites, autorisations spéciales, SATAC et formulaires.
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Législation et affaires foncières
Informations sur les révisions législatives, la gestion des plus-values et expropriations matérielles, les droits d’emption et de préemption ainsi que la politique foncière des communes.
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Politique du logement
Présentation de la politique cantonale du logement : mesures pour soutenir la construction et la rénovation de logements abordables, aides financières aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique et aperçu des bases légales cantonales et fédérales encadrant le secteur.
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Cadastre et propriété foncière
Ressources et démarches concernant le cadastre, l’extrait du registre foncier et les formes de propriété, notamment la propriété par étages.
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Cartes, plans et géodonnées
Accès aux thématiques Géodonnées et Géoportails.
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Registre des architectes
Conditions, procédure et émoluments pour obtenir l’autorisation d’exercer et s’inscrire au registre cantonal des architectes, ingénieurs civils, urbanistes et aménagistes.
