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Dénonciation spontanée non punissable
Obligation de déclarer tous ses revenus et avoirs, en Suisse ou à l’étranger, et informations sur la dénonciation spontanée non punissable.
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Rappel d'impôt et soustraction fiscale
La soustraction fiscale désigne l’omission, volontaire ou par négligence, de déclarer de manière complète des éléments soumis à l’impôt. Cela peut concerner, selon les cas, les revenus, la fortune ou toute autre base imposable d’une personne physique ainsi que les bénéfices et le capital imposables d’une personne morale.