Travailler en Suisse

Sont considérés comme ressortissants de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) les citoyens des pays suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse.

Ces ressortissants bénéficient de la libre circulation des personnes, qui leur permet de vivre et travailler en Suisse selon les conditions prévues par l’accord entre la Suisse et l’UE.

Contrat de moins de 3 mois : Votre employeur doit simplement l'annoncer en ligne sur la plateforme EasyGov.

Contrat de plus de 3 mois : Vous devez vous annoncer auprès du Contrôle des habitants de votre commune avec votre contrat de travail et votre pièce d'identité.

• Contrat de moins d'un an : vous recevez un permis de courte durée (permis L).
• Contrat de plus d'un an ou indéterminé : vous recevez un permis de séjour (permis B) d'une validité de 5 ans.

Contrat à l’heure ou sur appel : Lorsque le contrat de travail ne prévoit pas de durée minimale fixe, la demande doit être accompagnée d’une attestation de l’employeur garantissant un nombre minimum d’heures de travail. 

Indépendant : L'activité est possible. La demande se fait auprès du Contrôle des habitants (preuve d'affiliation à la caisse de compensation requise).

Activité marginale ou accessoire : Une activité exercée à un faible taux d’occupation ou générant un revenu peu élevé peut être considérée comme une activité marginale ou accessoire. Ce type d’activité ne permet en principe pas d’obtenir une autorisation de séjour. En générale, une activité est considérée comme suffisante lorsqu’elle représente au moins 50% d’un emploi à plein temps ou qu’elle génère un revenu mensuel brut supérieur à CHF 2'300.

Recherche d'emploi : Vous pouvez séjourner en Suisse pour chercher un emploi. Annoncez vous auprès du Contrôle des habitants après 3 mois pour obtenir un permis L de 3 mois (non prolongeable).

Pour les personnes venant d’un pays hors UE/AELE, les règles d’accès au marché du travail suisse sont plus strictes. L’obtention d’un permis de travail dépend de critères précis fixés par la loi, et les démarches doivent suivre une procédure bien définie :

• C'est le futur employeur qui doit faire les démarches pour vous.
• La demande de permis doit être déposée auprès de l'Office de la main-d'œuvre étrangère.

Si vous vivez en France et travaillez dans le canton de Neuchâtel, vous pouvez obtenir un permis frontalier (permis G) si vous rentrez chez vous au moins une fois par semaine.

• C'est votre employeur qui doit faire la demande via la plateforme EasyGov.
• Début d'activité : La personne frontalière peut commencer à travailler avant l'octroi du permis.
• Obligation : Le permis est lié à l'emploi. Toute modification (employeur, adresse, fin d'activité) doit être annoncée sur la plateforme EasyGov.
• Séjour en Suisse : En cas de séjour sur le territoire suisse pendant la semaine, vous devez vous annoncer en domicile secondaire auprès du Contrôle des habitants de votre commune de résidence.