Gérer et renouveler votre permis actuel

Lorsque votre titre de séjour arrive à échéance, vous recevez un document appelé « avis de fin de validité ».Si vous continuez de séjourner en Suisse, vous devez vous présenter au Contrôle des habitants de votre commune avec ce document rempli et une pièce d'identité nationale valide. Il est important de noter que votre passeport ou votre carte d'identité doit toujours être en cours de validité pour obtenir une prolongation de permis. Il est conseillé de le renouveler avant l'échéance de votre titre de séjour suisse, car les démarches avec les ambassades peuvent être longues et complexes.

Si vous changez de domicile pour vous installer dans un autre canton, vous devez en faire la demande avant de déménager. Les démarches et les conditions varient selon votre nationalité et votre permis de séjour.

Pour les ressortissants de l'UE/AELE :

Grâce à l'accord sur la libre circulation des personnes, vous bénéficiez de la mobilité professionnelle et géographique. Votre permis de séjour reste valable et n'est pas modifié. Il vous suffit d'annoncer votre déménagement au Contrôle des habitants de votre nouvelle commune dans les 14 jours qui suivent votre arrivée.

Pour les ressortissants d'États tiers (hors UE/AELE) :

Vous devez obligatoirement faire une demande écrite au Service des migrations avant de déménager. La décision dépend de votre type de permis et de votre situation personnelle.

• Permis C : le changement de canton est en principe autorisé,  sous réserve du respect des conditions légales liées à l’autorisation d’établissement.  

• Permis B ou L : le changement de canton peut être accordé si les conditions de séjour sont remplies. 

Les situations pouvant entraîner un refus sont décrites dans la section 5, « cas de révocation du permis ».  

Personnes relevant de l’asile (permis N, F et S) : Les personnes relevant de l'asile sont attribuées à un canton par la Confédération. Une demande de changement de canton doit être faite par écrit au Secrétariat d'État aux migrations (SEM). Le changement de canton peut être autorisé pour des raisons exceptionnelles comme la protection de l'unité familiale ou une menace grave pour la santé. Il peut également être possible si vous exercez un emploi ou suivez une formation et que votre famille n'est pas à l'aide sociale depuis au moins 12 mois. Le déménagement ne peut avoir lieu qu’après l’obtention de l’autorisation écrite du canton d’accueil.

Votre autorisation de séjour prend fin si vous déménagez hors de Suisse. Si vous prévoyez une absence temporaire, vous pouvez maintenir votre permis si elle dure moins de 6 mois et si vous conservez votre domicile et votre centre de vie en Suisse.

• Maintien du permis (Permis B et L) : Pour les titulaires de ces permis, le maintien est possible si vous restez domicilié en Suisse et que votre absence est temporaire (moins de 6 mois). Il est conseillé de vous en assurer auprès du Contrôle des habitants de votre commune.
• Garantie de retour (Permis C) : Si vous êtes titulaire d'un permis d'établissement (permis C) et que vous partez vivre à l'étranger, vous pouvez demander une garantie de retour. Cela vous permet de maintenir votre autorisation pendant 4 ans. Votre titre de séjour n'est plus valide et doit être remis à votre commune, mais vous pourrez obtenir un nouveau permis C à votre retour sans nouvelle analyse des conditions.

Cette section vous guide si vous avez besoin d'un document en prévision d’un  voyage.

• Visa de retour : Si vous êtes ressortissant d'un pays soumis à visa et que vous devez voyager avant d'avoir reçu votre titre de séjour, vous pouvez demander un visa de retour auprès du Service des migrations (SMIG). Un passeport valide est obligatoire pour cette démarche.
• Titres de voyage : Si vous séjournez légalement en Suisse et que vous êtes dépourvu de document d'identité national, vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir un titre de voyage en remplacement. La décision finale est prise par le Secrétariat d'État aux migrations (SEM), mais la demande doit être faite via le SMIG.

Qui a droit à un titre de voyage ? Les réfugiés, les apatrides et les titulaires d'un permis C qui prouvent qu'il leur est impossible d'obtenir un document de leur pays.

Qui peut également en obtenir un ? Les titulaires d'un permis B, N, F ou S qui prouvent qu'il leur est impossible d'obtenir un document de leur pays. Pour les permis N, F et S, une autorisation de retour du SEM est aussi nécessaire.

Les autorisations de séjour et d’établissement sont régies par la Loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI), ainsi que par l’Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA).
Elles peuvent être révoquées lorsque certaines conditions légales ne sont plus remplies ou en cas de comportement contraire à la sécurité et à l’ordre public.
Les motifs varient selon le type de permis. 

Le permis C peut être révoqué dans les situations suivantes :

• Fausses déclarations ou dissimulation de faits importants lors de la demande.

• Condamnation à une peine privative de liberté d’un an ou plus.

• Atteinte très grave à la sécurité ou à l’ordre public.

• Dépendance importante et durable à l’aide sociale.

• Tentative d’obtention abusive de la nationalité suisse.

• Séjour de plus de six mois à l’étranger sans autorisation préalable.

• Manque grave d’intégration ou non-respect des valeurs fondamentales de la Constitution.

   

Le permis B ou L peut être révoqué ou non renouvelé notamment dans les cas suivants :

• Fausses déclarations ou dissimulation de faits importants lors de la demande.

• Condamnation à une peine privative de liberté d’un an ou plus.

• Atteinte grave ou répétée à la sécurité et à l’ordre public.

• Non-respect des conditions fixées lors de l’octroi du permis (emploi, formation, regroupement familial, etc.).

• Dépendance à l’aide sociale.

• Perte de l’emploi lorsque le permis est lié à une activité professionnelle.

• Tentative d’obtention abusive de la nationalité suisse.

• Séjour prolongé à l’étranger sans autorisation ou refus de collaborer avec les autorités.

En cas de doute sur votre situation ou sur les conditions applicables à votre permis, veuillez contacter le Service des migrations du canton de Neuchâtel.