Impôt à la source

Les barèmes et explication sur les calculs de l'impôt se trouvent dans les pages ci-dessous par catégorie de revenu.
La personne imposée à la source a l'obligation d'informer son employeur en cas de changement de situation, par exemple :

• mariage ;
• divorce ;
• naissance ;
• double emploi (cumul d'emploi) ;
• début ou fin d'emploi de la conjointe et du conjoint ;
• déménagement ;
• changement de permis.

Les personnes étrangères qui sont domiciliées en Suisse et qui ne sont pas au bénéfice d’un permis C sont soumises à l’impôt à la source sur les revenus du travail.
Des informations complémentaires concernant l’impôt à la source sur le revenu du travail sont disponibles sur le lien ci-dessous (barèmes, calculette d’impôt à la source, calcul du revenu déterminant pour le taux, obligation de l’employeur).

En savoir plus sur les revenus du travail ou acquis en compensation

Les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui sont membres de l’administration ou de la direction de personnes morales ayant leur siège ou leur administration effective dans le canton de Neuchâtel sont soumises à l’impôt à la source pour les rémunérations perçues au titre de cette activité. Il en va de même pour les membres de l’administration ou de la direction d’entreprises étrangères ayant un établissement stable en Suisse, dans la mesure où les prestations imposables sont versées à la charge de l’établissement stable situé en Suisse.

En savoir plus sur les administrateurs

Les artistes, sportifs et conférenciers, dépendants ou indépendants, qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse, sont assujettis à l'impôt à la source sur les revenus découlant d'une activité qu'ils exercent personnellement en Suisse. Sont considérées comme personnes assujetties à l'impôt à la source : les artistes (tels que les artistes de théâtre, de cinéma, de radio, de télévision, de spectacles de variétés, de danse, les musiciens, etc.), les sportifs (participant à des meetings d'athlétisme, des tournois de tennis, d’échecs, des championnats de football, des concours hippiques, des courses d'engins motorisés, etc.) et les conférenciers.

En savoir plus sur les artistes, sportifs et conférenciers

Les personnes qui ne sont ni domiciliées ni en séjour en Suisse et qui, en tant que créancières ou usufruitières, reçoivent des intérêts sur une créance garantie par un immeuble sis dans le canton de Neuchâtel sont assujetties à l'impôt à la source sur ces intérêts. Sont assujetties à l'impôt aussi bien les personnes physiques que les personnes morales (par ex. des banques). Le débiteur de l’intérêt (celui qui doit l’intérêt) est le débiteur de la prestation imposable (DPI).

En savoir plus sur les créanciers hypothécaires

Les débiteurs de prestations imposables (DPI) qui versent des prestations de prévoyance (telles que des rentes ou des prestations en capital) à des bénéficiaires qui ne sont ni domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal ont certaines obligations.
Le formulaire pour les demandes de remboursement de l’impôt à la source sur les prestations en capital, est disponible dans la section « documents et lien utiles » ci-dessous.

En savoir plus sur les prestations de la prévoyance, les réserves des conventions contre les doubles impositions, ainsi que sur la détermination de l'imposition des rentes et des prestations en capital

Retrouvez les informations utiles sur les droits de participations

Certaines déductions sont prises en compte de manière forfaitaire dans les barèmes d’impôt à la source. Dans certains cas, il se peut que les déductions incluses ne correspondent pas à la situation personnelle (par exemple : cotisation 3^ème pilier A, frais de garde d’enfant). Une taxation ordinaire ultérieure peut être demandée, sous certaines conditions. Cela signifie qu’une déclaration d’impôts devra nous être retournée et que l’impôt à la source prélevé sera imputé à l’impôt ordinaire. Dans certains cas, la taxation ordinaire ultérieure est obligatoire.

Retrouvez toutes les informations utiles sur la taxation ordinaire ultérieure (TOU)