Prière de prendre connaissance de la procédure appliquée lorsqu’une demande d’attestation de paiement de l'impôt à la source est transmise au service des contributions :

1. Dès réception de la demande, notre service analyse si l’attestation peut être délivrée.

2. Après contrôle, l’attestation est établie dans un délai de 5 jours.et envoyée par pli postal "courrier B".

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