Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 23 février 2016.
Projet de loi adopté par 103 voix sans opposition.
Classement de la recommandation 15.134 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Projet de décret adopté par 109 voix contre 1.
Auteur(s): Minorité de la commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par son auteur, le 3 novembre 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.12.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport 15.044 traité le 3 décembre 2015.
Projet de décret amendé adopté par 59 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 janvier 2016.
Classement de la motion 11.189 accepté par 71 voix contre 29.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 septembre 2015.
Projet de décret adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2015.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 décembre 2015.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition
Auteur(s): Commission Façades Unimail
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Entrée en matière acceptée par 63 voix contre 46.
Renvoi en commission refusé par 58 voix contre 52.
Projet de décret amendé adopté par 65 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2015.
Classement de la motion 11.170 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Neuchâtel mobilité 2030
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.11.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er décembre 2015.
Projet de loi amendé adopté par 106 voix sans opposition.
