Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 6.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 7.
Auteur(s): Commission Revitalisation des eaux – Ouvrages de protection contre les crues
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.07.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Classement de la motion 13.106 accepté par 76 voix contre 30.
Classement de la motion 13.112 accepté par 98 voix contre 6.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 108 voix sans opposition.
Renvoi en commission refusé par 64 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 84 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Auteur(s): Commission Infrastructures routières
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 juin 2016.
Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 juin 2016.
Renvoi en commission refusé par 93 voix contre 7.
Projet de décret adopté par 96 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement des motions 03.176 et 10.151 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mai 2016.
Classement de la motion 14.113 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Prostitution et pornographie
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 mai 2016.
Projet de loi adopté par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission NHOJ
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.03.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2016.
Entrée en matière acceptée par 97 voix contre 14.
Vote à la majorité qualifiée de 3/5.
Projet de décret adopté par 91 voix contre 18.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20
