Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 29 septembre 2020.
Entrée en matière refusée par 54 voix contre 51.
Auteur(s): Commission Girobroyage
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.12.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 105 voix contre 4, le 26 janvier 2021.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 58 voix contre 48.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
Postulat 23.186 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 93 voix sans opposition.
Motion 23.185 acceptée par 91 voix contre 2.
Postulat 23.186 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 37.
Projet de décret adopté par 63 voix contre 37.
Auteur(s): Commission législative
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 23 et 24 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par vote nominal par 81 voix contre 31.
Projet de loi amendé refusé par 83 voix contre 24.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 22 janvier 2020.
Entrée en matière acceptée par 76 voix contre 23.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.08.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 1er octobre 2019.
Projet de décret adopté par 85 voix contre 6.
Initiative cantonale transmise à l'Assemblée fédérale le 1er avril 2020.
Réponse de l'Assemblée fédérale reçue le 21 octobre 2021.
Auteur(s): Commission Parcs naturels
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de décret adopté par 107 voix contre 3.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 janvier 2020.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: Présidence
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 18 décembre 2019.
Recommandation 15.172 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 26 mai 2020.
Projet de loi adopté à l'unanimité des membres présents.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.02.2020
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 18 février 2020.
Projet de loi adopté par 112 voix contre 1.
Auteur(s): commission Éducation
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.11.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 juin 2020.
Entrée en matière acceptée par 99 voix contre 9.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 8.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Classement du postulat 17.123 accepté non combattu.
