Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2
(vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Auteur(s): Commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7)
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.09.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrées en matière acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.05.2025
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Auteur(s): Commission Prévoyance
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45.
Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Rattaché à: 25.015Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
