Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté à l’unanimité
(vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45.
Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Rattaché à: 25.015Date: 18.06.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.04.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Nature
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 juin 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret
adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSDC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
Auteur(s): Commission Éducation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté à l’unanimité.
Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 19 février 2025.
Recommandation 23.220 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité conjointement avec les rapports 25.004 et 25.005 le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret adopté par 82 voix contre 13.
