Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi 1 adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de loi 2 adopté par 112 voix sans opposition.
Classement du postulat 10.106 accepté par 88 voix contre 21.
Classement du postulat 12.162 accepté par 91 voix contre 21.
Postulat 16.161 accepté non combattu (sans débat).
Auteur(s): La minorité de la commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, les 1 et 2 novembre 2016.
Votes d’entrée en matière séparés pour chaque objet : accepté par 94 voix contre 3.
Renvoi en commission refusé par 95 voix contre 12.
Entrée en matière LHNE acceptée par 87 voix contre 22.
LHNE adoptée amendée par 88 voix contre 26, le 1er novembre 2016 (Vote à la simple).
Entrée en matière DecretAssain 200 Mio acceptée par 85 voix contre 17, le 2 novembre 2016.
DecretAssain 200 Mio adopté amendé par 93 voix contre 15, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 57 Mio adopté par 99 voix contre 5, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret crédit eng. 55 Mio adopté par 97 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Reorg. acceptée par 88 voix contre 25, le 2 novembre 2016.
Décret Reorg. adopté amendé par 84 voix contre 26, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière Décret Caution. Invest. 240 Mio acceptée par 98 voix contre 13, le 2 novembre 2016.
Décret Caution. Invest. 240 Mio adopté amendé par 96 voix contre 8, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Décret initiative/contre-projet adopté amendé par 102 voix contre 4, le 2 novembre 2016 (Vote à la majorité simple).
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.06.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Entrée en matière refusée par 60 voix contre 54.
Auteur(s): Commission Préservation et assurance des bâtiments
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 août 2016.
Projet de loi amendé adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 30 août 2016.
Classement du postulat 08.201 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.09.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 6 décembre 2016.
Projet de loi adopté par 108 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission de gestion
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.04.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté par 106 voix contre 2
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Commission Énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.11.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017.
Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20.
Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50.
Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
