Déchets d'entreprise

​​​La prise en charge et l'élimination de déchets industriels (spéciaux et autres déchets soumis à contrôle) doivent répondre à un ensemble de mesures techniques et opérationnelles particulières. Ces déchets doivent notamment être identifiés avant d'être éliminés pour être traités. Ces mesures doivent également permettre la traçabilité des déchets ​du point de vue de leur filière. En outre, les entreprises qui prennent en charge ces déchets doivent disposer d'une autorisation au sens de l'article 8 de l'ordonnance sur les mouvements de déchets.

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