Tous les produits chimiques du marché suisse sont surveillés : les substances, les préparations ou mélanges, les produits biocides et les produits phytosanitaires.
Ces produits pouvant être dangereux pour la santé et l'environnement, plusieurs administrations sont chargées de protéger la santé du consommateur, de l'utilisateur, et de l'environnement.
Tâches d'exécution
Confédération
La Confédération a adapté sa législation au droit européen : la loi sur les toxiques est devenue la loi sur les produits chimiques (LChim). Les produits sont classés selon 3 critères principaux :
les propriétés physico-chimiques dangereuses
les propriétés dangereuses pour la santé
les propriétés dangereuses pour l'environnement
Les offices fédéraux
l'office fédéral de la santé publique OFSP
l'office fédéral de l'environnement OFEV
l'office fédéral de l'agriculture OFAG
le secrétariat d'Etat à l'économie SECO
sont responsables de toutes les procédures de notification, de communication et d'autorisation ainsi que de la vérification par sondage du contrôle autonome.
Ces offices vérifient les classifications des nouvelles substances, des produits biocides et des produits phytosanitaires, ainsi que le contrôle autonome des produits chimiques qui ne sont pas soumis à la notification ou à l'autorisation obligatoire.
Canton
Le canton contrôle le marché de tous les produits chimiques (communication, autorisation, composition, substances interdites, étiquetage, publicité) et le respect des prescriptions sur leur emploi (stockage, vente, formation, permis d'utilisation)
Responsabilités des professionnels/particuliers
Les fabricants et importateurs sont responsables de la classification, de l'étiquetage, de l'information à l'utilisateur.
Les entreprises ou particuliers utilisateurs de produits chimiques sont tenus de respecter les prescriptions d'acquisition, les règles de stockage et de dosage ainsi que les restrictions ou interdictions d'utilisation.
Les réservoirs de produits chimiques liquides sont soumis à notification/demande d'autorisation suivant leur situation.
