Eaux industrielles

Les stations d'épuration (STEP) sont prévues pour traiter les eaux des ménages. Leur charge organique doit être facilement biodégradable, prévisible et stable. Les STEP sont dimensionnées en fonction du nombre d'habitants reliés.

Une activité artisanale ou industrielle peut avoir des rejets d'eau qui se différencient très fortement de ceux des ménages :

  • les volumes déversés sont très variables et parfois considérables
  • les teneurs en matière organique, phosphore et azote sont très différentes
  • elles contiennent généralement des substances nocives pour les égouts, le bon fonctionnement des STEP et l'environnement. Ces substances indésirables sont les acides/bases, métaux, hydrocarbures (ex. pétrole, benzine), solvants (halogénés ou non-halogénés), cyanures, pigments, …

Artisanat et industrie 

Une entreprise produisant des eaux industrielles doit obtenir une  autorisation pour les rejeter. Cela se fait généralement lors d'un permis de construire ou suite à la demande d'une entreprise. Voir rubrique "Demande d'autorisation" ci-contre. 

Les aides à l'exécution ci-dessous ont pour but d'aider les entreprises ayant des activités spécifiques à prendre les bonnes décisions afin de protéger au mieux l'environnement et de répondre aux exigences légales.

Usinage des métaux - aide-mémoire

Recommandations pour le choix de produits désinfectants

Peinture et environnement

Effluents, déchets et émissions dans le secteur de la peinture - mémento intercantonal

Rétention des eaux d'extinction - guide pratique

Information aux vignerons-encaveurs - version à l'attention des entreprises

Evacuation des eaux usées des entreprises productrices de légumes  - version à l'attention des entreprises

Evacuation des eaux usées des entreprises productrices de légumes - guide pratique

Véhicules hydrocureurs avec pré-traitement intégré des eaux usées

Elimination des eaux usées des toilettes mobiles chimiques - version à l'attention des entreprises

Garages et carrosseries

Les garages, carrosseries, entreprises avec atelier de réparation, entreprises de transport, chantiers navals, garages de cycles et motossont susceptibles d'avoir un impact sur l'environnment. Aussi, ils sont tenus de prendre des mesures pour leur stockage de liquides pouvant altérer les eaux, l'évacuation des eaux usées (lavage châssis et moteurs), l'élimination des déchets spéciaux (huiles, solvants, résidus de séparateurs…) et la protection de l'air (utilisation de solvants, cabines de peinture…).

Concernant le rejet des eaux usées, plus de 300 installations de pré-traitement des eaux usées en 2020 étaient en fonction et régulièrement contrôlées.

Aucun lavage (carrosserie) de véhicule à moteur n'est autorisé, hors d’une place spécialement aménagée.

Le SENE veille à ce que les normes en matière de protection des eaux, de l'air, de la lutte contre le bruit, la gestion des déchets spéciaux soient respectées. Il élimine les véhicules hors d'usage du canton et collabore avec les communes à l'évacuation des véhicules abandonnés sur tout le territoire.

Les aides à l'exécution ci-dessous ont pour but d'aider les garages et activités assimilées à prendre les bonnes décisions afin de protéger au mieux l'environnement et de répondre aux exigences légales.

 Protection de l'environnement dans le secteur de l'artisanat de l'automobile et des transports - version à l'attention des entreprises

Evacuation des eaux des stations-service - version à l'attention des entreprises

Protection de l'environnement dans le secteur de l'artisanat de l'automobile et des transports - guide pratique

Liste des laboratoires de prélèvements des eaux de garage

Navigation et ports

Afin de maintenir les embarcations en  bon état, des travaux d'entretien doivent être régulièrement effectués. Qu'il s'agisse de la coque, de la mécanique ou des superstructures, ces travaux génèrent des déchets. Effectués sans précaution, ou à des endroits inappropriés, ils peuvent entraîner une pollution de l'environnement.

Pendant les phases d'entretien, il convient donc de prendre toutes les mesures de protection pour éviter une atteinte aux sols, aux eaux superficielles, aux eaux souterraines, ainsi qu'aux stations d'épuration (STEP). Ces prescriptions s'appliquent à tous les propriétaires d'embarcations et aux entreprises effectuant des travaux à l'extérieur des chantiers navals.

Chantiers navals

Les chantiers navals sous soumis aux mêmes directives que les entreprises de la branche automobile.


Navigation de plaisance : Directive cantonale  aide à l'application en matière de protection de l'environnement (en allemand)