Dans le cadre d’une procédure de faillite, l’Office des faillites souhaite réaliser de gré à gré une marque, deux designs ainsi qu’un brevet dans le domaine horloger, au plus offrant.
Les éventuels intéressés sont priés d’adresser leurs offres à l’Office des faillites, rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2, dans un délai échéant au 10 juillet 2025.
D’éventuels détails au sujet de ce qui précède pourront être fournis aux intéressés potentiels qui voudront bien prendre contact à ce propos avec l’office des faillites (032 889 82 20 –office.faillites@ne.ch).
Marque :
Designs :
Brevet :
Boîtier de montre muni d’un système de fixation d’un bracelet.
Conditions de vente :
La marque, le brevet et les designs sont vendus sans aucune garantie de la part de la masse en faillite ou de l’Office des faillites.
Ils sont vendus de gré à gré dans leur état bien connu et passent sous l’entière responsabilité de l’acquéreur et passent sous son entière responsabilité dès la signature du document de vente.
Les démarches relatives aux transferts de titulaire du brevet, de la marque et des designs auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, de l’OMPI et des diverses institutions internationales sont à la charge de l’acquéreur (demande de transfert, frais, taxes, etc…).
Le renouvellement des protection / enregistrements est à la charge de l’acquéreur.
L’Office des faillites se chargera uniquement d’informer l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle du changement de titulaire.
L’Office des faillites et la masse en faillite qu’il représente décline toute responsabilité si les demandes de transfert devaient ne pas aboutir.
