Dans le cadre d’une procédure de faillite, l’Office des faillites souhaite réaliser de gré à gré une marque dans le domaine de l’agriculture (conception, développement, fabrication et commercialisation de matériel d’agriculture), au plus offrant.
Les éventuels intéressés sont priés d’adresser leurs offres à l’Office des faillites, rue de Tivoli 28, 2002 Neuchâtel 2, dans un délai échéant au 25 juillet 2025.
D’éventuels détails au sujet de ce qui précède pourront être fournis aux intéressés potentiels qui voudront bien prendre contact à ce propos avec l’office des faillites (032 889 82 20 – office.faillites@ne.ch).
Marque :
INFRASCREEN
Conditions de vente :
La marque est vendue sans aucune garantie de la part de la masse en faillite ou de l’Office des faillites.
Elle est vendue de gré à gré dans son état bien connue de l’acquéreur et passe sous son entière responsabilité dès la signature du document de vente.
Les démarches relatives au transfert de titulaire de la marque auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle, de l’OMPI et des diverses institutions internationales sont à la charge de l’acquéreur (demande de transfert, frais, taxes, etc…).
Le renouvellement de la protection / son enregistrement est à la charge de l’acquéreur.
L’Office des faillites se chargera uniquement d’informer l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle du changement de titulaire.
L’Office des faillites et la masse en faillite qu’il représente déclinent toute responsabilité si les demandes de transfert devaient ne pas aboutir.
