Le PRTR (Pollutant Release and Transfer Register) est une plateforme sur laquelle sont enregistrés les mouvements de déchets et les émissions d'une série de polluants dans l'air, l'eau et/ou le sol. Il concerne en principe uniquement les grands sites industriels. Ceux-ci sont tenus de notifier leurs rejets pour autant qu'ils dépassent certains seuils.
Information accessible à la population
De nombreux pays dans le monde et en Europe, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et la Suisse ont mis en place un PRTR. Afin de permettre des comparaisons au niveau international, les données inscrites dans les PRTR ont été standardisées tant au niveau des sites soumis à notification que des quantités et des types de polluants émis. Les PRTRs permettent aux entreprises de se comparer entre elles, d'être un outil de décision pour les gouvernements et une source d'information fiable pour le public.
Devoir de diligence
Une entreprise est soumise au PRTR selon ses activités (raffinerie de pétrole, industrie chimique, usine d'incinération des ordures ménagères (UIOM) avec une capacité > à 3t/h, galvanoplastie avec un volume des bains > à 30 m3, …)
En cas de soumission, elle notifie ses émissions une fois par an, au plus tard au 1er juillet à l'Office fédéral de l'environnement pour autant que celles-ci dépassent les seuils définis dans l'ordonnance ORRTP, annexe 2 (transfert de déchets spéciaux > 2 t/an, rejet de nickel dans les eaux usées > 20 kg/an, émission de perchloréthylène dans l'air > 2 t/an, rejet de phosphore dans l'eau/sur le sol > 5 t/an, …).
