Poursuites

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AVIS IMPORTANT

Dès le premier janvier 2025, les poursuites introduites contre des débiteurs (personnes physiques ou morales) inscrits au registre du commerce, se continueront exclusivement par voie de faillite.

Dès cette date, les exceptions (art. 43 al. 1 et 2 LP) concernant les créances de droits publics (impôts, TVA, émoluments, amendes, assurances sociales obligatoires [cotisations AVS]​ ou encore les primes de l'assurance accidents obligatoire) qui se poursuivaient jusqu'alors par voie de saisie seront abrogées.

En conséquence, les indépendants ou les entreprises ayant des dettes de droit public sont invités à assainir leur situation financière avant le 1er janvier 2025, afin d'éviter la faillite. 

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Schéma de la procédure de poursuite

 

 AVIS

​L'office des poursuites ne donne aucun avis ou conseil juridique. Seules des informations générales peuvent être obtenues. L'adresse e-mail n'est pas un moyen de communiquer avec l'office dans le cadre d'une procédure.


 

Coordonnées

Office des poursuites

Tivoli 28
Case postale 1
2002 Neuchâtel 2
> Plan d'accès
032 889 61 16

Thierry Moeschler

Préposé
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Horaires Guichets​

 


Lundi
13h30-17h00

Mardi

09h00-18h00 (non-stop)

Mercredi et jeudi

08h00-12h00

13h30-17h00

Vendredi

09h00-16h00 (non-stop)​​

Horaires téléphoniques

 


Lundi au jeudi

08h00 - 12h00
14h00 - 17h00

Vendredi​

08h00 - 12h00
14h00 - 16h00 


​Horaires de fin d'année

​Durant la période des Fêtes de fin d'année, nos locaux sont ouverts et nous répondons à vos appels téléphoniques comme suit :

• Horaire normal jusqu'au lundi 23 décembre 2024

• Mardi 24, mercredi 25 et jeudi 26 décembre 2024 : FERMÉ

• Vendredi 27 décembre 2024 : de 09h00 à 12h00

• Lundi 30 décembre 2024, ACCUEIL TELEPHONIQUE UNIQUEMENT : de 09h00 à 12h00

• Mardi 31 décembre 2024, mercredi 1er janvier et jeudi 02 janvier 2025 : FERMÉ

• Dès vendredi 03 janvier 2025 : selon l'horaire normal.


Bases légales, formulaires et documents