Conseil de la Magistrature

​​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.  

Il veille au bon fonctionnement de la justice.

Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.

Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires. 

 
Loi

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)

Règlement organique du CM du 30 avril 2009

 

Composition

Membres ordinaires

Joëlle Berthoud Schaer
Frédérique Currat Wyrsch
Jeanine de Vries Reilingh
Colette Rossat-Favre
Pierre Aubert
Eric Flury
Marc Zürcher

Membres suppléants

Stéphanie Wildhaber Bohnet
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Zélie Jeanneret-Grosjean
Christian Hänni
Alain Tendon
Fabio Bongiovanni
Pascal Mahon

Note : le Conseil de la magistrature désignera ultérieurement ses membres président-e, vice-président-e et secrétaire; durant la période d'intérim, chaque membre ordinaire peut être appelé-e​ pour composer le Bureau provisoire

 

 

 Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires

coordonnées

 

Siège

Le siège du Conseil de la magistrature est au lieu d'activité professionnelle de sa présidente

c/o Tribunal cantonal
Rue du Pommier 1
Case postale 1
2002​ Neuchâtel

tél. 032 889 61 60
     

Conseil.magistrature@ne.ch