Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
Il veille au bon fonctionnement de la justice.
Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.
Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires.
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)
Règlement organique du CM du 30 avril 2009
Composition
Bureau
Président : Pierre Aubert
Vice-président : Eric Flury
Secrétaire : Jeanine de Vries Reilingh
Membres ordinaires
Joëlle Berthoud Schaer
Frédérique Currat Wyrsch
Jeanine de Vries Reilingh
Colette Rossat-Favre
Pierre Aubert
Eric Flury
Marc Zürcher
Membres suppléants
Stéphanie Wildhaber Bohnet
Zélie Jeanneret-Grosjean
Christian Hänni
Alain Tendon
Fabio Bongiovanni
Pascal Mahon
(le-la suppléant-e pour le Ministère public sera désigné-e ultérieurement)
Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires