Conseil de la Magistrature

​Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.  

Il veille au bon fonctionnement de la justice.

Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.

Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires. 

 
Loi

Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)

Règlement organique du CM du 30 avril 2009

 

Composition

Présidente

Arabelle Scyboz

Vice-président

Christian Mermet

Secrétaire

Pierre Aubert

Membres

Joëlle Berthoud Schaer
Frédérique Currat Wyrsch
Anne-Marie Jacot Oesch
Georges Schaller

Suppléants

Marie-Pierre de Montmollin
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Christian Haenni
Pascal Mahon
Nicolas Ruedin
Stéphanie Wildhaber Bohnet
Marc Zürcher​

 

 

 Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires

coordonnées

 

Siège

Le siège du Conseil de la magistrature est au lieu d'activité professionnelle de sa présidente

c/o Tribunal cantonal
Pommier 1
Case postale 3174
2001 Neuchâtel

tél. 032 889 61 60
fax 032 889 60 91

     
Conseil.magistrature@ne.ch