Le Conseil de la magistrature est l'autorité de surveillance des autorités judiciaires et des magistrats de l'ordre judiciaire.
Il veille au bon fonctionnement de la justice.
Il assume la surveillance administrative des autorités judiciaires et la surveillance disciplinaire des magistrats.
Le Conseil de la magistrature et la Commission administrative des autorités judiciaires publient chaque année un rapport annuel de gestion avec les statistiques des trois autorités judiciaires.
Loi sur la magistrature de l'ordre judiciaire et la surveillance des autorités judiciaires (LMSA)
Règlement organique du CM du 30 avril 2009
Composition
Président
Alain Rufener
Vice-présidente
Veronika Pantillon
Secrétaire
Pierre Aubert
Membres
Thierry Béguin
Laurent Margot
Georges Schaller
Arabelle Scyboz
Suppléants
Alexandre Seiler
Vanessa Guizzetti Piccirilli
Marc Zürcher
Isabelle Ott Bächler
Noémie Helle
Marie-Pierre de Montmollin
Marie-France Matter
Informations fournies par le secrétariat général des autorités judiciaires