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16.11.2018

Mise à l’enquête du redimensionnement de la zone de constructions basses

​Un redimensionnement de zone de constructions basses (ZCB) est mis à l’enquête publique du 16 novembre au 17 décembre 2018 afin de se conformer au plan directeur cantonal (PDC) et à la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). La zone de constructions basses concerne les résidences secondaires et logements de vacances sur les crêtes du canton.

16.11.2018

Renforcer la cohésion cantonale et anticiper les réformes fiscales

​Au terme de la large consultation menée durant l’été, le Conseil d'État a adopté avec quelques adaptations le projet de réforme de la péréquation financière intercommunale. Cette réforme propose de remplacer l’actuel système de péréquation des charges par une compensation des surcharges structurelles plus transparente et plus adaptée. Ce projet renforce la cohésion cantonale et crée des conditions favorables pour les réformes fiscales à venir.

15.11.2018

Ministère public organisé en un seul parquet

​Suite au rejet en votation populaire du projet de Nouvel Hôtel Judiciaire (NHOJ), une nouvelle carte de l’organisation judiciaire se dessine, avec le regroupement du Ministère public en un seul parquet, à La Chaux-de-Fonds. Elle prévoit aussi l’organisation du tribunal de première instance en un seul ressort, organisé sur deux lieux, à La Chaux-de-Fonds et à Neuchâtel. La nouvelle organisation a été soumise à l’ensemble des intéressés et approuvée par le Conseil d’État.

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