Commerces et restauration

COVID-19: Prolongation et renforcement des mesures 

Vu les conditions épidémiques actuelles, le Conseil fédéral a décidé de prolonger les mesures en vigueur et de les renforcer à partir du 18 janvier 2021. Les restaurants, établissements culturels, installations de sport et de loisirs resteront fermés jusqu'à fin février. De plus, les magasins ne vendant pas des biens de consommation courante devront fermer.

COVID-19: Mesures en vigueur

Établissements publics 

Tous les établissements publics sont fermés à l'exception de :

  • Les restaurants d'entreprise, cantines et structures de jour des écoles obligatoires
  • La vente à l'emporter et la livraison de denrées alimentaires
  • Les établissements de restauration et les bars réservés aux clients des hôtels
  • Les infrastructures de bien-être des hôtels et des prestataires de la parahôtellerie qui peuvent n'être utilisées que par leurs propres hôtes. 

Commerces

Les magasins et les marchés sont fermés, à l'exception de ceux qui vendent des biens de consommation courante. La règle imposant la fermeture des magasins, des shops de stations-service et des kiosques après 19h et le dimanche est levée.  

 

Les commerces autorisés à rester ouverts sont les suivants :

  • Les magasins d'alimentation
  • Les autres magasins pour autant qu'ils vendent des denrées alimentaires ou d'autres biens de première nécessité (voir liste des produits)
  • Les pharmacies, les drogueries et les magasins qui vendent des moyens auxiliaires médicaux (lunettes, appareils auditifs, produits orthopédiques, etc.)
  • Les magasins des opérateurs de télécommunication
  • Les magasins de réparation et d'entretien (blanchisseries, ateliers de couture, cordonneries, services de serrurerie, garages automobiles, magasins de vélos, bijouteries, etc.), uniquement pour les services de réparation et d'entretien
  • Les magasins de bricolage et les quincailleries
  • Les magasins de jardinage et les magasins de fleurs
  • Les stations-service et les kiosques.

 

Les commerces ci-dessus ne sont autorisés à vendre que les produits mentionnés dans la liste des produits. Il conviendra notamment de prêter une attention particulière aux points suivants :

  • Les produits non autorisés à la vente ne doivent pas être accessibles pour la clientèle, par exemple en fermant les rayons ou les étages dédiés ou en couvrant les étals et les gondoles
  • Les produits qui ne peuvent pas être considérés comme des biens de consommation courante de par leur nature ou leur prix sont interdits de vente (services en porcelaine, ensemble de couverts haut de gamme, appareils électroménagers, etc.)
  • La vente de vêtements est interdite, à l'exception des articles de bonneterie, des sous-vêtements et des vêtements pour bébés
  • Dans les magasins proposant des services de réparation et d'entretien, l'assortiment à vendre ne doit pas être accessible à la clientèle (vélos, bijoux, montres, etc.)
  • Les magasins de bricolage et de jardinage ne sont autorisés à vendre que les produits figurant dans la liste annexée ; sont par exemple exclus les meubles de jardin, les vélos, les luminaires.

Les commerces et les autres établissements qui proposent des services (bureaux de poste, banques, agences de voyage, coiffeurs, etc.) peuvent rester ouverts mais sont fermés entre 19h00 et 6h00 et le dimanche. Cela inclut également les tunnels et stations de lavage de véhicules ou les solariums.

Les commerces devant être fermés peuvent pratiquer la vente par correspondance, ainsi que la commande et le retrait de marchandise sur place (click & collect). Des plans de protection efficaces doivent être mis en œuvre pour cette activité. Les magasins et les surfaces de vente ne doivent pas être accessibles au public ; la clientèle n'est admise que dans une zone spécifique de collecte et de paiement.

L'accès aux espaces clos et extérieurs des magasins est limité selon le tableau ci-dessous :

Catégories de magasins*Surface en m2 par clientNombre de clients simultanément

Surface commerciale < 40 m2

Tout type de commerce

  •  
Maximum 3 clients

Surface commerciale > 40 m2

Commerces alimentaires

10 m2Minimum 5 clients

Surface commerciale : 41-500 m2

Commerces non alimentaires

10 m2Minimum 5 clients

Surface commerciale : 501-1500 m2

Commerces non alimentaires

15 m2Minimum 50 clients

Surface commerciale : 1500 m2

Commerces non alimentaires

20 m2Minimum 100 clients

*Un commerce est défini comme alimentaire lorsqu'il réalise au moins 2/3 de son chiffre d'affaires avec la vente de denrées alimentaires.

La surface commerciale est définie comme la surface brute à laquelle la clientèle a librement accès (c'est-à-dire qu'elle inclut les rayons et les étagères de vente).

Autres lieux accessibles au public :

Les installations et les établissements accessibles au public des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont fermés au public, notamment les musées, les salles de lecture des bibliothèques, les espaces clos du jardin botanique et les zoos.




L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

  • Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
  • Organisation d'une manifestation publique,
  • Loteries, lotos et tombolas,
  • Commerce de boissons alcooliques,
  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
  • Exploitation d'une piscine publique,
  • Organisation d'activités sportives à risque,
  • Commerce itinérant et activité foraine,
  • Octroi de crédit à la consommation,
  • Détective,
  • Tatouage et perçage,
  • Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
  • Commerce d'engins pyrotechniques,
  • Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
  • Service de taxis (autorisation communale),
  • Foires et marchés (autorisation communale),

 

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
  • Commerce d'occasions,
  • Achat de métaux précieux,
  • Exploitation de solarium,
  • Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
  • Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

 

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

 

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.