Commerces et restauration


COVID-19 : nouvelles mesures dès le 19.10.2020

  • Limitation en espace clos à 1 personne pour 8 m2 de surface utile (personnel inclus) dans les commerces, les musées et les galeries d'art.

          Limitation du nombre de personnes à la surface utile.pdf

  • Port du masque obligatoire pour les clients et le personnel dans tous les espaces clos accessibles au public, excepté pour la clientèle des établissements publics en position assise et les membres du personnel protégés par d'autres moyens de protection.
  • Mise à disposition de gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie de tout lieu clos accessible au public.
  • Les aliments et les boissons ne peuvent être consommés qu'aux places assises dans les établissements publics
  • Les coordonnées doivent être récoltées électroniquement (en vigueur dès le 23 octobre).

    Restaurants : la collecte des coordonnées d'une seule personne par famille ou groupe de famille suffit ; le numéro de table doit également être relevé.

    Bars et pubs: les coordonnées de chaque client-e, incluant le numéro de table, doivent être récoltées.

    Discothèques et salles de danse: les coordonnées de chaque client-e, incluant le numéro de table, l'heure d'arrivée et de départ, doivent être récoltées.

     

Les applicationset sont fortement recommandées.


L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

  • Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
  • Organisation d'une manifestation publique,
  • Loteries, lotos et tombolas,
  • Commerce de boissons alcooliques,
  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
  • Exploitation d'une piscine publique,
  • Organisation d'activités sportives à risque,
  • Commerce itinérant et activité foraine,
  • Octroi de crédit à la consommation,
  • Détective,
  • Tatouage et perçage,
  • Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
  • Commerce d'engins pyrotechniques,
  • Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
  • Service de taxis (autorisation communale),
  • Foires et marchés (autorisation communale),

 

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
  • Commerce d'occasions,
  • Achat de métaux précieux,
  • Exploitation de solarium,
  • Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
  • Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

 

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

 

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.