Commerces et restauration

COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 13.09.2021)

Etablissements publics

À l'intérieur

  • Les exploitant-e-s doivent restreindre l'accès aux personnes disposant d'un certificat COVID-19 valide pour les client-e-s âgé-e-s de 16 ans ou plus
  • Aucune mesure ne s'applique aux personnes âgées de moins de 16 ans
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée de l'établissement public ou au premier contact à l'intérieur. Tous les clients et toutes les clients doivent être contrôlés
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

À l'extérieur

  • Les terrasses et les espaces extérieurs restent accessibles sans certificat COVID-19
  • Pour se rendre à l'intérieur (exemple toilettes), les personnes en terrasse doivent porter un masque facial
  • La distance requise entre les groupes doit être respectée ou des séparations efficaces doivent être installées
  • Si l'exploitant impose le certificat COVID-19 également à l'extérieur, les mesures ci-dessus ne s'appliquent pas
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

Vente à l'emporter (take-away)

  • Les client-e-s qui ne font que retirer leur commande peuvent être admis-es dans la zone prévue pour le retrait sans présenter de certificat COVID-19
  • Ils-elles sont tenu-e-s de porter un masque facial et de respecter les distances.

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Les employés possédant un certificat COVID-19 ne doivent pas prendre de mesures supplémentaires particulières (ex. port du masque)
  • En revanche, si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle (ex. port du masque dans les espaces clos).  

 

Discothèques et salles de danse

  • À l'entrée, l'exploitant-e doit :
    • contrôler la validité des certificats COVID-19
    • contrôler les pièces d'identité
    • collecter les coordonnées des clients (nom, prénom, domicile et numéro de téléphone)
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Les coordonnées doivent être conservées pendant 14 jours et transmises par voie électronique aux autorités compétentes qui en font la demande
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition de la clientèle.

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Les employés possédant un certificat COVID-19 ne doivent pas prendre de mesures supplémentaires particulières (ex. port du masque)
  • En revanche, si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle (ex. port du masque dans les espaces clos).  

 

Installations et établissements des domaines de la culture, du sport et des loisirs

Les règles ci-dessous s'appliquent par exemple aux musées, aux cinémas, aux bibliothèques, aux bowlings, aux escape-rooms, aux centres de fitness, aux zoos ou aux autres installations de divertissement, qui ne limitent pas l'accès du public à leurs seuls espaces extérieurs.

  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Pour les jeunes de moins de 16 ans aucune restriction ne s'applique
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public.

Dans les installations où seules la billetterie et les installations sanitaires sont situées à l'intérieur et qu'au surplus le public se trouve exclusivement à l'extérieur, le certificat COVID-19 n'est pas obligatoire.

Personnel

  • L'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s et peut décider de mesures individuelles selon le statut sanitaire de chacun-e d'eux
  • Les employés possédant un certificat COVID-19 ne doivent pas prendre de mesures supplémentaires particulières (ex. port du masque)
  • En revanche, si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle ou ses visiteurs (ex. port du masque dans les espaces clos).  

Pour les activités sportives et culturelles, voir page Manifestations publiques.


Commerces

Tous les commerces sont ouverts ; le nombre de client-e-s n'est pas limité. Le port du masque et le respect des distances sont obligatoires. À l'extérieur, le port du masque n'est pas obligatoire pour les client-e-s.

 





L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

  • Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
  • Organisation d'une manifestation publique,
  • Loteries, lotos et tombolas,
  • Commerce de boissons alcooliques,
  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
  • Exploitation d'une piscine publique,
  • Organisation d'activités sportives à risque,
  • Commerce itinérant et activité foraine,
  • Octroi de crédit à la consommation,
  • Détective,
  • Tatouage et perçage,
  • Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
  • Commerce d'engins pyrotechniques,
  • Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
  • Service de taxis (autorisation communale),
  • Foires et marchés (autorisation communale),

 

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
  • Commerce d'occasions,
  • Achat de métaux précieux,
  • Exploitation de solarium,
  • Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
  • Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

 

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

 

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.