COVID-19: Assouplissement partiel des mesures
Vu les conditions épidémiques actuelles, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir certaines mesures à partir du 1er mars 2021. Les magasins, les musées, les salles de lecture des bibliothèques, les installations sportives et de divertissement extérieures, les zoos et le jardin botanique pourront rouvrir.
COVID-19: Mesures en vigueur
Établissements publics
Tous les établissements publics sont fermés à l'exception de :
- Les restaurants d'entreprise, cantines et structures de jour des écoles obligatoires
- La vente à l'emporter et la livraison de denrées alimentaires
- Les établissements de restauration et les bars réservés aux clients des hôtels
- Les installations dans les hôtels et chez les prestataires de la parahôtellerie qui peuvent n'être utilisées que par leurs propres hôtes.
Commerces
L'ensemble des commerces peuvent ouvrir leurs portes, le nombre de clients dans les espaces clos et à l'extérieur restant toutefois limité comme suit :
Surface de vente < 40 m2 Tout type de commerce | | Maximum 3 clients |
Surface de vente > 40 m2 Commerces alimentaires | 10 m2 | Minimum 5 clients |
Surface de vente: 41-500 m2 Commerces non alimentaires | 10 m2 | Minimum 5 clients |
Surface de vente: 501-1'500 m2 Commerces non alimentaires | 15 m2 | Minimum 50 clients |
Surface de vente: > 1'500 m2 Commerces non alimentaires | 25 m2 | Minimum 100 clients |
Centres commerciaux ** : Surface totale > 10'000 m2 | Le nombre total de clients ne peut pas dépasser la somme du nombre de clients autorisés dans les différents magasins ouverts
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*Un commerce est défini comme alimentaire lorsqu'il réalise au moins 2/3 de son chiffre d'affaires avec la vente de denrées alimentaires.
**Installation regroupant plusieurs magasins.
La surface de vente est définie comme la surface brute à laquelle la clientèle a librement accès (c'est-à-dire qu'elle inclut les rayons et les étagères de vente).
Autres lieux accessibles au public :
Les
espaces intérieurs accessibles au public des installations et des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont fermés au public, à l'exception des :
- Musées, bibliothèques et archives
- Installations d'équitation
- Installations utilisées pour les manifestations et activités autorisées
Les espaces intérieurs nécessaires à l'utilisation des espaces extérieurs (par exemple entrées, WC, vestiaires, douches) peuvent rester ouverts.
Les
espaces extérieurs des installations et des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont ouverts.
Le nombre de visiteurs dans les espaces clos et extérieurs reste toutefois limité comme suit :
| Surface < 30 m2 | 6 m2 | |
| Surface > 30 m2 | 10 m2 | Minimum 5 visiteurs |
Ces exigences ne s'appliquent pas aux activités culturelles et sportives impliquant des enfants ou adolescents nés en 2001 ou après
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Dans les musées, les limitations fixées pour les magasins s'appliquent par analogie
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Oui, mais un maximum de 10 personnes peut y participer. En revanche, il n'y a pas de limite si cette organisation se déroule dans les locaux de l'entreprise, où le plan de protection établi doit être respecté.
Oui, si ces cours sont donnés par des établissements de formation musicale ou si la pratique se fait à titre professionnel, moyennant le respectant des distances et des règles d'hygiène.
Dans le domaine non professionnel, l'organisation de répétitions et de représentations est interdite.
Dans le domaine professionnel, l'organisation de représentations impliquant des chœurs est interdite. L'organisation de répétitions et de représentations impliquant des chanteurs impliquant des chanteurs n'est admise que si le plan de protection prévoit des mesures de protection spécifiques.
Les chorales et la pratique collective d'instruments à vent pour laquelle le port du masque n'est pas possible sont interdites. Pour les autres instruments (p. ex. percussions, cordes, etc.), un maximum de 10 personnes est admis.
Sont considérés comme centres de bien-être tout établissement proposant des espaces de saunas, hammams, bains, et autres prestations analogues.
Non. Toutefois, le plan de protection de la branche doit être respecté. Les salons érotiques doivent en revanche être fermés.
Oui, dès que l'enfant peut se déplacer par ses propres moyens, sauf si la capacité d'accueil du commerce est limitée à 1 personne.
Cette
activité est permise à l’extérieur et dans des salles de sport, à l'exclusion
des salles de fitness. Si plusieurs personnes sont accueillies en même temps, le matériel doit être utilisé de manière individuelle et désinfecté après chaque utilisation. Le plan de protection doit être élaboré et appliqué de manière à ce que les règles de distances, de protection et d'hygiène soient respectées. Les coordonnées des participants doivent être collectées.
Les lieux de formations ne sont pas concernés par la limitation à 10 personnes dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des manifestations. Le plan de protection de l'établissement de formation doit être élaboré et appliqué de manière à ce que les règles de distances, de protection et d'hygiène soient respectées. Les coordonnées des participants doivent être collectées.
Les manifestations privées réunissant plus de 10 personnes sont interdites.
Tout sport de contact
ainsi que les danses de salons sont interdits. Les autres sports peuvent se
pratiquer moyennant le respect de la distance, de protection et des règles d’hygiène.
Le cas échéant, le plan de protection de l’infrastructure où le sport se pratique
doit être respecté
Oui, dès que l'enfant peut se déplacer par ses propres moyens, il est inclus dans le nombre de personne maximum.
L'exercice de certaines activités requiert une autorisation
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :
Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
Organisation d'une manifestation publique,
Loteries, lotos et tombolas,
Commerce de boissons alcooliques,
Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
Exploitation d'une piscine publique,
Organisation d'activités sportives à risque,
Commerce itinérant et activité foraine,
Octroi de crédit à la consommation,
Détective,
Tatouage et perçage,
Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
Commerce d'engins pyrotechniques,
Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
Service de taxis (autorisation communale),
Foires et marchés (autorisation communale),
D'autres activités doivent seulement être annoncées
L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :
Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
Commerce d'occasions,
Achat de métaux précieux,
Exploitation de solarium,
Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.
Activités soumises à redevance
Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.
Principes généraux
L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.
