Contrôle d'identité
Le contrôle de l'identité des personnes doit être renforcé dès maintenant.
Les établissements publics tels que les discothèques, clubs, boîtes de nuit, salles de danse, bars, pubs et espaces avec consommation debout sont tenus d'identifier formellement tous leurs client-e-s par la présentation d'une pièce d'identité et/ou par l'utilisation d'applications spécifiques (p. ex. application smartphone et QR Code). L'exactitude des numéros de téléphone donnés par les client-e-s doit être vérifiée.
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L'exercice de certaines activités requiert une autorisation
Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :
Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
Organisation d'une manifestation publique,
Loteries, lotos et tombolas,
Commerce de boissons alcooliques,
Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
Exploitation d'une piscine publique,
Organisation d'activités sportives à risque,
Commerce itinérant et activité foraine,
Octroi de crédit à la consommation,
Détective,
Tatouage et perçage,
Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
Commerce d'engins pyrotechniques,
Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
Service de taxis (autorisation communale),
Foires et marchés (autorisation communale),
D'autres activités doivent seulement être annoncées
L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :
Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
Commerce d'occasions,
Achat de métaux précieux,
Exploitation de solarium,
Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.
Activités soumises à redevance
Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.
Principes généraux
L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.
