Commerces et restauration

COVID-19 : Passage à la phase de stabilisation

Le Conseil fédéral a décidé d'assouplir certaines mesures à partir du 31 mai 2021. Les restaurants et les bars peuvent rouvrir leurs espaces intérieurs sous conditions. Les commerces peuvent accueillir davantage de client-e-s.

COVID-19: Mesures en vigueur (valables dès le 31 mai 2021)

Etablissements publics

Les restaurants et les bars peuvent exploiter leurs espaces intérieurs et extérieurs aux conditions suivantes :

  • Chaque table peut accueillir 4 personnes au plus à l'intérieur et 6 personnes au maximum à l'extérieur, à l'exception des familles avec enfants

  • Les client-e-s sont tenu-e-s de s'asseoir et ne peuvent consommer nourriture et boissons qu'en position assise

  • Le port du masque est obligatoire à l'intérieur et à l'extérieur, sauf lorsque l'on est assis à sa table

  • La distance de 1.5 m entre les tables doit être respectée ou des parois de séparation doivent être installées

  • Les tables hautes ne peuvent être utilisées qu'avec des chaises adaptées

  • Les coordonnées de chaque client-e doivent être récoltées électroniquement à l'exception des enfants accompagnés de leurs parents. Le numéro de table ainsi que l'heure de départ et d'arrivée doivent être enregistrés

  • Si l'application utilisée ne le permet pas, l'exploitant-e a l'obligation de vérifier l'exactitude des données récoltées. Le SCAV recommande l'utilisation de l'application eat's me/eat's you

  • Les restaurants et les bars peuvent être exploités selon les horaires habituels.

L'exploitation des discothèques et des salles de danse est interdite.

Commerces

L'ensemble des commerces sont ouverts ; le nombre de client-e-s dans les espaces clos et à l'extérieur restant toutefois limité comme suit :

  • Surface de vente* de moins de 40 m2 : 3 client-e-s au maximum
  • Surface de vente* de plus de 40 m2 : 10 m2 par client-e mais au minimum 5 client-e-s.

*La surface de vente est définie comme la surface brute à laquelle la clientèle a librement accès (c'est-à-dire qu'elle inclut les rayons et les étagères de vente).

 

Autres lieux accessibles au public :

Les espaces intérieurs et extérieurs accessibles au public des installations et des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont ouverts, à condition que le port du masque et le respect de la distance requise puissent être garantis en tout temps.

Le nombre de visiteurs reste toutefois limité comme suit :

  • Surfaces accessibles de moins de 30 m2 : 6 m2 par personne
  • Surfaces accessibles de plus de 30 m2 : 10 m2 par personne mais au minimum 5 personnes.

Dans les espaces intérieurs des établissements de bien-être, s'il n'est pas possible de porter un masque facial, la surface à disposition de chaque personne doit être portée à 15 m2 par personne.

Dans les musées, les bibliothèques, les archives et les autres institutions culturelles comparables, seuls l'obligation d'un plan de protection, le respect des distances et le port du masque s'appliquent. 




L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

  • Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
  • Organisation d'une manifestation publique,
  • Loteries, lotos et tombolas,
  • Commerce de boissons alcooliques,
  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
  • Exploitation d'une piscine publique,
  • Organisation d'activités sportives à risque,
  • Commerce itinérant et activité foraine,
  • Octroi de crédit à la consommation,
  • Détective,
  • Tatouage et perçage,
  • Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
  • Commerce d'engins pyrotechniques,
  • Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
  • Service de taxis (autorisation communale),
  • Foires et marchés (autorisation communale),

 

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
  • Commerce d'occasions,
  • Achat de métaux précieux,
  • Exploitation de solarium,
  • Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
  • Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

 

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

 

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.