Commerces et restauration

COVID-19: Assouplissement partiel des mesures

Vu les conditions épidémiques actuelles, le Conseil fédéral a décidé d'assouplir certaines mesures à partir du 1er mars 2021. Les magasins, les musées, les salles de lecture des bibliothèques, les installations sportives et de divertissement extérieures, les zoos et le jardin botanique pourront rouvrir. 

COVID-19: Mesures en vigueur

Établissements publics 

Tous les établissements publics sont fermés à l'exception de :

  • Les restaurants d'entreprise, cantines et structures de jour des écoles obligatoires
  • La vente à l'emporter et la livraison de denrées alimentaires
  • Les établissements de restauration et les bars réservés aux clients des hôtels
  • Les installations dans les hôtels et chez les prestataires de la parahôtellerie qui peuvent n'être utilisées que par leurs propres hôtes. 

 

Commerces

L'ensemble des commerces peuvent ouvrir leurs portes, le nombre de clients dans les espaces clos et à l'extérieur restant toutefois limité comme suit :

Catégories de magasins* Surface en m2 par client Nombre de clients simultanément

Surface de vente < 40 m2

Tout type de commerce

  •  
Maximum 3 clients

Surface de vente > 40 m2

Commerces alimentaires

10 m2Minimum 5 clients

Surface de vente: 41-500 m2

Commerces non alimentaires

10 m2Minimum 5 clients

Surface de vente: 501-1'500 m2

Commerces non alimentaires

15 m2Minimum 50 clients

Surface de vente: > 1'500 m2

Commerces non alimentaires

25 m2Minimum 100 clients

Centres commerciaux ** :

Surface totale > 10'000 m2

Le nombre total de clients ne peut pas dépasser la somme du nombre de clients autorisés dans les différents magasins ouverts ​

*Un commerce est défini comme alimentaire lorsqu'il réalise au moins 2/3 de son chiffre d'affaires avec la vente de denrées alimentaires.

**Installation regroupant plusieurs magasins.

La surface de vente est définie comme la surface brute à laquelle la clientèle a librement accès (c'est-à-dire qu'elle inclut les rayons et les étagères de vente).

Autres lieux accessibles au public :

Les espaces intérieurs accessibles au public des installations et des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont fermés au public, à l'exception des :

  • Musées, bibliothèques et archives
  • Installations d'équitation
  • Installations utilisées pour les manifestations et activités autorisées

Les espaces intérieurs nécessaires à l'utilisation des espaces extérieurs (par exemple entrées, WC, vestiaires, douches) peuvent rester ouverts.

Les espaces extérieurs des installations et des établissements des domaines de la culture, du divertissement, des loisirs et du sport sont ouverts.

Le nombre de visiteurs dans les espaces clos et extérieurs reste toutefois limité comme suit :

Lieux accessibles au public Surface en m2 par visiteurs Nombre de visiteurs simultanément
Surface < 30 m26 m2
Surface > 30 m210 m2Minimum 5 visiteurs
Ces exigences ne s'appliquent pas aux activités culturelles et sportives impliquant des enfants ou adolescents nés en 2001 ou après ​ ​
Dans les musées, les limitations fixées pour les magasins s'appliquent par analogie ​ ​

 



L'exercice de certaines activités requiert une autorisation

Les législations fédérale et cantonale soumettent à autorisation l'exercice des activités suivantes :

  • Exploitation d'un établissement public (restauration, hébergement),
  • Organisation d'une manifestation publique,
  • Loteries, lotos et tombolas,
  • Commerce de boissons alcooliques,
  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage ou remise de denrées alimentaires d'origine animale,
  • Exploitation d'une piscine publique,
  • Organisation d'activités sportives à risque,
  • Commerce itinérant et activité foraine,
  • Octroi de crédit à la consommation,
  • Détective,
  • Tatouage et perçage,
  • Exploitation d'automate délivrant des produits du tabac,
  • Commerce d'engins pyrotechniques,
  • Mandataire pour la conclusion d'un mariage ou d'un partenariat, concernant des personnes venant de l'étranger ou s'y rendant,
  • Service de taxis (autorisation communale),
  • Foires et marchés (autorisation communale),

 

D'autres activités doivent seulement être annoncées

L'exercice de l'activité suivante est soumis à obligation d'annonce :

  • Fabrication, transformation, traitement, entreposage, transport, remise, importation ou exportation de denrées alimentaires,
  • Commerce d'occasions,
  • Achat de métaux précieux,
  • Exploitation de solarium,
  • Exercice d'activités esthétiques présentant un risque pour la santé,
  • Exploitation d'automate délivrant des denrées alimentaires.

 

Activités soumises à redevance

Les activités de restauration, hébergement et commerce de boissons sont soumises à redevance.

 

Principes généraux

L'octroi de l'autorisation est généralement soumis à des conditions, propres à chaque activité.
En cas d'infractions graves ou répétées dans l'exercice de l'activité, l'autorisation est retirée, pour une durée limitée ou définitivement.