Pas d'organisation d'activité à risque sans autorisation !
L'organisation à titre professionnel d'activités à risque dans des sites montagneux ou rocheux et dans des zones de cours d’eau est soumise à autorisation.
Les risques sont définis par la loi comme suit :
Risques de chute ou de glissade; risques importants de crues, de chutes de pierre, de chutes de glace ou d’avalanches.
Exigence de connaissances ou des mesures de sécurité particulières.
Sont concernés:
l’activité de guide de montagne;
l’activité de professeur de sport de neige exercée hors du domaine de responsabilité des exploitants de remontées mécaniques;
le canyoning;
le rafting et les descentes en eaux vives;
le saut à l’élastique.
Obligation
La personne responsable a notamment les obligations suivantes :
expliquer aux clients les risques particuliers pouvant résulter de la pratique de l’activité choisie;
s’assurer que les clients ont les aptitudes nécessaires pour pratiquer l’activité choisie;
vérifier que le matériel ne présente aucun défaut et que les installations sont en bon état;
s’assurer que la pratique de l’activité choisie est adaptée aux conditions météorologiques, notamment aux conditions d’enneigement;
s’assurer que le personnel dispose de qualifications suffisantes;
s’assurer que le nombre d’accompagnateurs est adapté au degré de difficulté de l’activité et à ses risques;
respecter l’environnement.
Demande d'autorisation
La demande doit être déposée au moyen du formulaire téléchargeable, au moins 10 jours avant le début de l'activité, accompagnée des preuves que les condition ci-dessus sont remplies (selon liste des documents à joindre, mentionnés en dernière page de la demande d'autorisation).
Émolument d'autorisation : CHF 100.00
Émolument de renouvellement : CHF 50.00
