Solarium et esthétique

Solariums

Quiconque exploite un solarium doit s'annoncer auprès de notre service.

Depuis juin 2019, les règles d'exploitation de solariums sont déterminées par l'Ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) (Section 1 : Utilisation de solariums).

Pour plus d'informations site de l'OFSP (Attestation de compétences).

Que dit l'O-LRNIS ?

L'exploitant-e d'un solarium doit s'assurer :

que les solariums sont classés de manière visible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 (affichage)
que l'intensité totale de rayonnement ne dépasse pas 0,3 watt par mètre carré (auprès du/de la fabricant-e, du/de la distributeur-trice ou d'un-e spécialiste)
que des plans d'irradiation sont à disposition des utilisateurs-trices afin qu'ils/elles puissent faire le suivi du temps passé dans le solarium. Le minuteur du solarium doit être facilement réglable.
que des lunettes de protection UV marquées aux normes SN EN 60335-2-27 ou SN EN170 sont disponibles à disposition (à la vente ou gratuitement).
que les affiches suivantes sont installées selon les exigences de la Directive de l'OFSP :

Affiche déconseillant l'utilisation du solarium pour les personnes à risques
Affiche informant des dangers du rayonnement UV et des mesures permettant de les réduire
Affiche d'interdiction d'utilisation pour les moins de 18 ans.
Affiche « Plan d'irradiation ou Plan de Cabine »

Vous trouverez, ci-contre, dans la marge à droite, l'annexe « Affiches Solariums ».

Cette dernière contient les affiches ainsi que les plans d'irradiation et de cabines, établis par l'association Photomed. Ce sont des exemples qui satisfont aux exigences de l'O-LRNIS.

Les plans d'irradiations et de cabines sont à personnaliser en fonction de vos solariums.

Depuis le 1^er janvier 2022, les solariums sont interdits aux personnes de moins de 18 ans.

Qu'ils soient proposés en libre-service ou tenus par du personnel, les solariums doivent être aménagés et exploités de manière à ce qu'aucun mineur ne puisse accéder à l'installation.

En plus du contrôle de l'âge, cet aménagement doit permettre d'assurer un accès à uniquement une séance par jour et par personne.

Les solariums en libre-service ne peuvent être que de type UV3.

Pour proposer des solariums de type UV 1, 2 et 4, l'exploitant-e devra être formé-e où recourir à du personnel formé. (Photomed vous renseignera sur les formations)

Pour utiliser un solarium de type UV4, le/la client-e doit présenter une recommandation médicale.

ACTIVITES ESTHETIQUES A RISQUES

Quiconque exerce une activité esthétique présentant un risque pour la santé doit s'annoncer auprès de notre service.

Ces activités sont celles qui ne se limitent pas au traitement de la surface de la peau mais franchissent la barrière cutanée ou emploient des substances nécessitant des précautions particulières.

Sont considérées comme des activités à risques :

L'utilisation de rayonnement électromagnétique (laser, lumière intense pulsée, infrarouge, radiofréquences)
L'utilisation d'ultrasons
Le blanchiment des dents

Ces dernières ne sont pas soumises à une annonce si elles sont exercées sous le contrôle et la responsabilité d'un-e médecin ou un-e hygiéniste dentaire diplômé-e pour ce qui concerne le blanchiment des dents.

En outre, depuis le 1^er juin 2019, l'Ordonnance sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS) prévoit les dispositions pour l'utilisation des produits à visées esthétiques.

ATTESTATION DE COMPETENCES

L'O-LRNIS prévoit qu'à partir du 1^er juin 2024, une attestation de compétences est nécessaire pour 13 traitements lorsqu'ils sont effectués avec des appareils émettant des rayonnements non ionisants ou des ultrasons pour déployer leurs effets.

L'attestation de compétences certifie qu'un-e candidat-e a acquis les connaissances et les compétences nécessaires et est habilité-e à pratiquer ces traitements ci-dessous, tel que mentionné dans lʼO-LRNIS.

Seul-e un-e titulaire d'une attestation de compétences, un-e médecin ou le personnel de son cabinet est autorisé-e à effectuer les traitements qui génèrent des rayonnements non ionisant ou du son comme :

- le traitement :

de l'acné
de la cellulite et des capitons
des rides
de l'onychomycose
des cicatrices
de l'hyperpigmentation post-inflammatoire
des striae
de la couperose, des lésions vasculaires bénignes et des nævi non néoplasiques d'une taille inférieure ou égale à 3 mm (hors paupières et à plus de 10 mm des yeux).

- L'élimination :

des poils au moyen du laser et de lʼIPL
du maquillage permanent au moyen du laser (hors paupières et à plus de 10 mm des yeux)
des tatouages au moyen du laser (hors paupières et à plus de 10 mm des yeux)
l'acupuncture au moyen d'un laser

Certains traitements, procédés et techniques peuvent toutefois être réalisés uniquement par des médecins ou leur personnel de cabinet travaillant sous leur direction, surveillance et responsabilité. En outre, des techniques et des procédés sont soumis à des interdictions d'utilisation : personne ne peut donc les réaliser.

Vous trouverez dans l'onglet « Téléchargement » ci-contre à droite la liste des établissements proposant des formations selon le type de traitements.