Il est nécessaire de s'annoncer
Quiconque exerce une activité esthétique présentant un risque pour la santé ou exploite un solarium doit s'annoncer.
Les activités esthétiques qui présentent un risque pour la santé sont notamment celles qui ne se limitent pas au traitement de la surface de l'épiderme mais franchissent la barrière cutanée (épilation électrique ou au laser) ou emploient des substances nécessitant des précautions particulières (blanchissage des dents).
Depuis le 1er janvier 2022 (délai transitoire accordé suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (O-LRNIS)), les exploitants de solariums en libre-service doivent avoir équipé leur(s) installation(s) de manière à ce que les personnes âgées de moins de 18 ans ne puissent pas y avoir accès.
D'autre part, l'exploitant-e d'un solarium (en libre-service ou avec du personnel) doit s'assurer :
- que les solariums sont classés de manière visible comme types UV 1, 2, 3 ou 4 selon l'annexe 1, ch. 1
- que l'intensité totale de rayonnement efficace pour le développement de l'érythème ne dépasse pas 0,3 watt par mètre carré, compte tenu des contributions maximales du rayonnement spécifiées dans l'annexe 1, ch. 1
- que les utilisateurs disposent d'un plan d'irradiation spécifique à l'appareil au sens de l'annexe 1, ch. 2
- que des lunettes de protection UV du type spécifié par le fabricant du solarium sont disponibles
- que seules les personnes présentant une recommandation médicale au personnel utilisent un solarium du type UV 4.
Au surplus, il doit aménager et exploiter le solarium de manière :
- que les personnes de moins de 18 ans ne puissent pas l'utiliser
- que les utilisateurs puissent facilement régler le solarium pour appliquer les instructions du plan d'irradiation.
Avant l'emploi d'un solarium, il doit :
- informer les utilisateurs que les groupes à risque au sens de l'annexe 1, ch. 3, ne peuvent en aucun cas l'utiliser
- informer les utilisateurs des dangers du rayonnement UV spécifiés à l'annexe 1, ch. 4, et des mesures permettant de les réduire.
Ces dispositions sont en vigueur depuis le 1er juin 2020.
