Manifestations publiques


COVID-19: Mesures actuellement en vigueur

RÈGLES GÉNÉRALES

Les rassemblements spontanés dans l'espace public réunissant au maximum 15 personnes sont autorisés.

Les manifestations publiques de plus de 15 personnes sont interdites, sauf exceptions.  

La mise à disposition, sous quelque forme que ce soit, de locaux ou d'installations destinées à accueillir un rassemblement familial ou entre amis de plus de 10 personnes à l'intérieur ou de plus de 15 personnes à l'extérieur est interdite.

Ne sont pas concernés :

  • les funérailles dans le cercle familial et dans le cercle amical restreint, y compris la mise en terre et dépôt d'urne.
  • les cérémonies religieuses qui se déroulent en position assise jusqu'à 50 personnes. Le port du masque y est obligatoire et la distance de 1.5 mètre doit être respectée entre les personnes et les familles (voir directives d'exécution).
  • les assemblées de corporations politiques, les manifestations politiques ou de la société civile
  • les manifestations visant la libre formation de l'opinion politique jusqu'à 50 personnes
  • les procédures des autorités judiciaires et des autorités de conciliation
  • les manifestations avec ou sans public dans les domaines du sport et de la culture, dans certains cas

L'organisation de foires dans des espaces clos est interdite.

MANIFESTATIONS AVEC DU PUBLIC

Dans le domaine du sport, seuls les activités et les matchs d'équipes appartenant à une ligue professionnelle ou semi-professionnelle ou à une ligue nationale espoir peuvent accueillir du public. Les compétitions de sportifs d'élite détenant un passeport de performance nationale ou régionale peuvent également se dérouler en public.

Dans le domaine de la culture, seuls les représentations d'artistes ou d'ensembles professionnels sont autorisées avec du public. Les représentations des chœurs demeurent interdites en public.

Les règles suivantes s'appliquent aux manifestations organisées avec du public :

  • 50 spectateurs et spectatrices maximum pour les manifestations à l'intérieur
  • 100 spectateurs et spectatrices maximum pour les manifestations à l'extérieur
  • mais au maximum un tiers des places assises disponibles peuvent être occupées
  • le public doit rester assis pour toute la durée de la manifestation, y compris durant les pauses sauf pour des raisons médicales ou pour se rendre aux toilettes
  • un siège doit être attribué à chaque personne ; les sièges doivent être occupés ou disposés de façon à maintenir au moins une place vide ou une distance équivalente entre les sièges
  • l'exploitation des établissements de restauration, y compris à l'emporter, est interdite
  • la consommation de nourriture et de boissons est interdite
  • le port du masque est obligatoire en tout temps

ACTIVITES SPORTIVES

Les activités sportives d'enfants et d'adolescents nés en 2001 ou après sont autorisées, y compris les compétitions sans public.

Pour les personnes nées en 2000 ou avant, les activités sportives de groupes sont limitées à 15 personnes. Les compétitions sont permises mais sans public.

En plein air, le port du masque ou les distances doivent être respectés. Les sports avec contact physique peuvent être pratiqués, à l'exception des sports où le masque ne peut pas être porté, comme le judo, la boxe ou la lutte suisse.

En intérieur, les sports avec contact restent interdits. Le port du masque et les distances doivent être respectés ainsi que la capacité maximale des locaux, fixée à 10 m2 par personne. Lorsque le port du masque n'est pas possible, chaque personne doit disposer d'une surface suffisante (au moins 25 m2 pour les activités impliquant un effort physique important et 15 m2 pour les activités n'impliquant pas d'efforts physiques importants et qui n'exigent pas de changer de place). Le nombre de personnes sans masque est limité à 15. Les locaux doivent disposer d'une aération efficace. Les coordonnées de chaque personne doivent être récoltées.

Dans les installations extérieures, les limites de capacité mentionnées ci-dessus doivent également être respectées.

L'utilisation des vestiaires et des douches des installations sportives est autorisée.

Pour toute question relative aux activités sportives, vous trouverez plus d'informations sur la page spécifique aux sports.

ACTIVITES CULTURELLES

Enfants et adolescents nés en 2001 ou après : les activités culturelles à caractère non professionnel sont autorisées sans limitation de la taille des groupes.

Personnes nées en 2000 et avant : seules les activités individuelles ou en groupe de maximum 15 personnes sont autorisées à l'intérieur. Le port du masque et les distances doivent être respectés ainsi que la capacité maximale des locaux, fixée à 10 m2 par personne. Lorsque le port du masque n'est pas possible, chaque personne doit disposer d'une surface suffisante (au moins 25 m2 pour les activités impliquant le chant, les instruments à vent ou un effort physique important et au moins 15 m2 pour les autres activités n'impliquant pas d'efforts physiques importants et qui n'exigent pas de changer de place). Les locaux doivent disposer d'une aération efficace. Les coordonnées de chaque personne doivent être récoltées.

Les activités à l'extérieur sont permises en groupe de maximum 15 personnes si elles portent un masque facial ou respectent les distances.

Les représentations non professionnelles ne peuvent pas avoir lieu en présence de public.


Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation, dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, sonorisation, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d'autorisation les événements ou prestations qui sont:

  • strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
  • réservés à des invités selon une liste préétablie;
  • destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
  • destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
  • organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Les événements de nature culturelle, religieuse ou sportive qui se déroulent dans des lieux conçus à cet effet (théatre, salle de spectacle, église, stade, salle de gym) ne nécessitent pas non plus d'autorisation mais les buvettes qui y sont actives doivent être au bénéfice d'une autorisation d'établissement public.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès de notre service.

 

Délai et expédition

La demande signée doit parvenir au SCAV par courrier postal au plus tard 30 jours avant la manifestation. Les demandes déposées tardivement ne sont traitées que dans la mesure des disponibilités et moyennant une surtaxe pouvant aller jusqu'à 200 francs.

 

Autres autorisations

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire.

Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du service de l'aménagement du territoire.

L’utilisation de sonorisation lors de manifestations à caractère non commercial ou privées est également soumise à autorisation. Un formulaire spécifique est à votre disposition dans la rubrique « téléchargements ».

 

Manifestation avec points de vente multiples

Une seule autorisation est délivrée pour l'ensemble de la manifestation. Pour les manifestations qui se déroulent à l'extérieur, le requérant doit communiquer la liste des points de vente avec mention de leur activité, au moyen du tableau Excel téléchargeable.

 

Concept de protection de la jeunesse

Si des boissons alcooliques sont vendues dans la manifestation, un concept de protection de la jeunesse doit être fourni avec la demande d'autorisation. Il indique notamment:

a) les mesures prises pour assurer le respect de la législation en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques aux mineurs;

b) les mesures prises pour la promotion des boissons sans alcool auprès des jeunes;

c) d'éventuelles restrictions de vente de boissons alcooliques durant une période appropriée précédant la fin de la manifestation;

d) la manière dont la mise en œuvre du concept par d'autres entités qui débitent des boissons alcooliques au sein de la manifestation est assurée.

L'organisateur doit remplir et retourner avec sa demande d'autorisation le formulaire "Protection de la jeunesse". Si la manifestation est destinée à moins de 1000 personnes, le formulaire "Protection de la jeunesse petites manifestations" doit être utilisé.

 

Conditions

L'autorisation de tenir une manifestation publique peut être refusée si un doute fondé existe qu'elle ne se déroulera pas dans le respect de la loi.

Des conditions particulières peuvent être fixées en fonction de l'activité et de l'ampleur de la manifestation.

 

Emolument et redevance

L'autorisation est soumise à émolument et à redevance. Une redevance supplémentaire est facturée en cas de débit de boissons alcooliques.

Les manifestations organisées dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance par une entité sans but lucratif sont exonérées de la redevance sur les manifestations. La preuve du caractère d'utilité publique ou de bienfaisance doit être apportée par une certification de la fondation ZEWO ou d'un organisme officiel. L'émolument et la redevance sur l'alcool ne peuvent faire l'objet d'une exonération.

Les redevances sont perçues auprès de l'organisateur de la manifestation, pour tous les points de vente qu'elle comporte.

 

Obligations du titulaire

Le titulaire de l'autorisation a l'obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool, attractives et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.