Manifestations publiques


COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 26 juin 2021)

Les manifestations réunissant plus de 1'000 personnes (grandes manifestations) ne peuvent être fréquentées que par des visiteurs disposant d'un certificat COVID*.

Les organisateurs des autres manifestations peuvent décider de ne les rendre accessibles qu'aux porteurs d'un certificat COVID*, ce qui entraîne la diminution, voire la suppression des mesures de protection.

* ordonnance COVID-19 certificats (RS 818.202.2)

MANIFESTATIONS SANS CERTIFICAT COVID

Les règles suivantes s'appliquent aux manifestations organisées avec du public : 

  • Lorsque les participant-e-s sont assis-e-s, au cinéma, au théâtre ou dans les gradins par exemple, ils peuvent être jusqu'à 1'000
  • S'ils peuvent se déplacer librement ou s'ils disposent de places debout, comme lors d'un mariage ou d'un concert sans places assises, ils ne peuvent pas être plus de 250 à l'intérieur ou 500 à l'extérieur
  • Dans tous les cas, la capacité d'accueil est limitée aux deux tiers
  • Les limites ci-dessus s'appliquent aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur
  • Le port du masque est obligatoire en tout temps à l'intérieur
  • Le respect des distances est obligatoire à l'intérieur
  • L'organisation de manifestations lors desquelles les visiteurs dansent est interdite
  • Consommation :
    • À l'intérieur, la consommation de nourriture et de boissons est permise dans les établissements de restauration (règles ici) et aux places assises lorsque les coordonnées sont récoltées
    • À l'extérieur, la consommation de nourriture et de boissons est libre.

MANIFESTATIONS AVEC CERTIFICAT COVID*

Les règles suivantes s'appliquent aux manifestations organisées avec du public :

·            Un plan de protection doit être élaboré, qui prévoit des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès

·            Le nombre de participant-e-s n'est pas limité

·            Les manifestations regroupant plus de 1'000 personnes sont soumises à autorisation du SCAV.

* ordonnance COVID-19 certificats (RS 818.202.2)

ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

Les règles suivantes s'appliquent :

  • Si les activités se déroulent à l'intérieur, il faut collecter les coordonnées, sauf si l'accès est limité, pour les personnes de 16 ans et plus, aux seules personnes disposant d'un certificat COVID. Au surplus, une aération efficace est à prévoir
  • L'obligation de porter un masque facial ne s'applique pas ni celle de respecter la distance requise.

Certificat COVID*

Obligatoire pour les grandes manifestations et pour accéder aux discothèques et salles de danse.

Facultatif, sur décision de l'organisateur ou de l'exploitant, pour les manifestations de moins de 1'000 personnes, les installations sportives, culturelles et de loisirs et les restaurants pour alléger les mesures de protection nécessaires.

Interdit dans les domaines qui relèvent de la vie quotidienne, comme par exemple les transports publics, les commerces de détail ou encore lors d'évènements privés.

*voir ordonnance COVID-19 certificats (RS 818.202.2)



Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation, dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, sonorisation, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d'autorisation les événements ou prestations qui sont:

  • strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
  • réservés à des invités selon une liste préétablie;
  • destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
  • destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
  • organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Les événements de nature culturelle, religieuse ou sportive qui se déroulent dans des lieux conçus à cet effet (théatre, salle de spectacle, église, stade, salle de gym) ne nécessitent pas non plus d'autorisation mais les buvettes qui y sont actives doivent être au bénéfice d'une autorisation d'établissement public.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès de notre service.

 

Délai et expédition

La demande signée doit parvenir au SCAV par courrier postal au plus tard 30 jours avant la manifestation. Les demandes déposées tardivement ne sont traitées que dans la mesure des disponibilités et moyennant une surtaxe pouvant aller jusqu'à 200 francs.

 

Autres autorisations

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire.

Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du service de l'aménagement du territoire.

L’utilisation de sonorisation lors de manifestations à caractère non commercial ou privées est également soumise à autorisation. Un formulaire spécifique est à votre disposition dans la rubrique « téléchargements ».

 

Manifestation avec points de vente multiples

Une seule autorisation est délivrée pour l'ensemble de la manifestation. Pour les manifestations qui se déroulent à l'extérieur, le requérant doit communiquer la liste des points de vente avec mention de leur activité, au moyen du tableau Excel téléchargeable.

 

Concept de protection de la jeunesse

Si des boissons alcooliques sont vendues dans la manifestation, un concept de protection de la jeunesse doit être fourni avec la demande d'autorisation. Il indique notamment:

a) les mesures prises pour assurer le respect de la législation en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques aux mineurs;

b) les mesures prises pour la promotion des boissons sans alcool auprès des jeunes;

c) d'éventuelles restrictions de vente de boissons alcooliques durant une période appropriée précédant la fin de la manifestation;

d) la manière dont la mise en œuvre du concept par d'autres entités qui débitent des boissons alcooliques au sein de la manifestation est assurée.

L'organisateur doit remplir et retourner avec sa demande d'autorisation le formulaire "Protection de la jeunesse". Si la manifestation est destinée à moins de 1000 personnes, le formulaire "Protection de la jeunesse petites manifestations" doit être utilisé.

 

Conditions

L'autorisation de tenir une manifestation publique peut être refusée si un doute fondé existe qu'elle ne se déroulera pas dans le respect de la loi.

Des conditions particulières peuvent être fixées en fonction de l'activité et de l'ampleur de la manifestation.

 

Emolument et redevance

L'autorisation est soumise à émolument et à redevance. Une redevance supplémentaire est facturée en cas de débit de boissons alcooliques.

Les manifestations organisées dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance par une entité sans but lucratif sont exonérées de la redevance sur les manifestations. La preuve du caractère d'utilité publique ou de bienfaisance doit être apportée par une certification de la fondation ZEWO ou d'un organisme officiel. L'émolument et la redevance sur l'alcool ne peuvent faire l'objet d'une exonération.

Les redevances sont perçues auprès de l'organisateur de la manifestation, pour tous les points de vente qu'elle comporte.

 

Obligations du titulaire

Le titulaire de l'autorisation a l'obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool, attractives et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.