Manifestations publiques


COVID-19 Mesures en vigueur (valables dès le 13.09.2021)

MANIFESTATIONS À L'EXTÉRIEUR

Manifestation réunissant moins de 1'000 personnes

A)     SANS certificat COVID-19 :

Les règles suivantes s'appliquent :

  • Si les visiteurs ont une place assise, leur nombre est limité à 1'000 personnes au maximum
  • Si les visiteurs sont debout ou qu'ils peuvent se déplacer librement, leur nombre est limité à 500 personnes au maximum
  • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité au maximum
  • La danse est interdite.

     

B)     AVEC certificat COVID-19 :

L'organisateur peut imposer le certificat COVID-19 à tous les participant-e-s, dans ce cas les règles suivantes s'appliquent :

  • La manifestation doit être clôturée pour empêcher l'accès aux personnes ne remplissant pas les conditions
  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Pour les jeunes de moins de 16 ans aucune restriction ne s'applique
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public
  • Les espaces extérieurs des établissements de restauration, des bars et des boîtes de nuit rattachés à la manifestation ne peuvent être fréquentés que par des personnes disposant du certificat COVID-19.

Manifestation réunissant plus de 1'000 personnes

Les règles suivantes s'appliquent:

  • Une autorisation doit être demandée au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation (formulaire de demande)
  • Un plan de protection doit être élaboré et envoyé pour validation au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation. Il doit prévoir des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès
  • Le nombre de participant-e-s n'est pas limité.

 

MANIFESTATIONS À L'INTÉRIEUR

Manifestation réunissant moins de 1'000 personnes

A)     SANS certificat COVID-19 :

Seules les manifestations organisées par une association ou un autre groupe fixe dont les membres sont connus de l'organisateur peuvent avoir lieu sans certificat COVID-19 et dans le respect des règles ci-dessous :

  • Un maximum de 30 personnes est autorisé, qu'il s'agisse de visiteurs ou de participant-e-s
  • Les installations ne peuvent être remplies qu'aux deux tiers de leur capacité
  • Le port du masque est obligatoire et la distance doit être respectée
  • La consommation de nourriture et de boissons est interdite.

Pour les manifestations religieuses, les funérailles, les manifestations destinées à la formation de l'opinion publique, en plus des règles ci-dessus, la collecte des coordonnées doit être effectuée par l'organisateur. Le nombre maximal de personnes autorisées, qu'il s'agisse de visiteurs ou participant-e-s est par contre fixé à 50 personnes.

B)     AVEC certificat COVID-19 :

Toutes les autres manifestations sont soumises au certificat COVID-19.

  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Pour les jeunes de moins de 16 ans aucune restriction ne s'applique
  • Le contrôle du certificat COVID-19 et de la pièce d'identité s'effectue à l'entrée
  • Le QR code du certificat COVID-19 doit être vérifié au moyen de l'application COVID Certificate check
  • Sont admis comme pièces d'identité les documents sur lesquels figure une photographie des personnes, comme par exemple la carte d'identité, le passeport, le permis de conduire, le permis d'établissement, la carte d'étudiant
  • Du gel hydroalcoolique doit être mis à disposition du public
  • Toutes les personnes actives sur place et n'ayant pas de relation de travail avec l'organisateur (ex. contrat) doivent impérativement présenter un certificat COVID-19. Cela concerne en particulier les personnes qui aident et d'autres intervenants
  • Lorsqu'il existe une relation de travail (contrat), l'employeur peut vérifier l'existence d'un certificat COVID-19 valide chez tous ses employé-e-s
  • En revanche, si certain-e-s d'entre eux ne disposent pas de certificat COVID-19 et sont en contact avec les client-e-s, l'employeur doit mettre en œuvre des mesures pour protéger sa clientèle (ex. port du masque dans les espaces clos).  
  • Les employés possédant un certificat COVID-19 ne doivent pas prendre de mesures supplémentaires particulières (ex. port du masque)

Manifestation réunissant plus de 1'000 personnes

Les règles suivantes s'appliquent:

  • Une autorisation doit être demandée au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation (formulaire de demande)
  • Un plan de protection doit être élaboré et envoyé pour validation au SCAV au plus tard 30 jours avant le début de la manifestation. Il doit prévoir des mesures concernant l'hygiène et l'application des restrictions d'accès
  • Le nombre de participant-e-s n'est pas limité.

ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES

Si les activités se déroulent à l'intérieur, les règles suivantes s'appliquent :

  • Pour les personnes de 16 ans et plus, l'accès doit être limité aux seules personnes disposant d'un certificat COVID-19
  • Une aération efficace doit être prévue
  • Dans le cadre d'une association ou d'un autre groupe fixe de 30 personnes au plus, dont les membres sont connus de l'organisateur et qui pratiquent régulièrement ensemble des entraînements et des répétitions, le certificat COVID-19 n'est pas nécessaire pour les activités ayant lieu dans des locaux séparés.




Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation est nécessaire pour toute manifestation, dès lors qu'elle est ouverte au public, avec restauration, sonorisation, danse publique ou jeu public.

Ne nécessitent pas d'autorisation les événements ou prestations qui sont:

  • strictement non commerciaux (aucune prestation payante);
  • réservés à des invités selon une liste préétablie;
  • destinés aux personnes qui fréquentent un établissement scolaire ou de soins et leur famille;
  • destinés aux habitants d'un quartier, ne font pas l'objet de publicité au-delà, ne comportent pas de vente de boissons spiritueuses et ne réunissent pas plus de 200 personnes;
  • organisés dans ses locaux par le titulaire d'une autorisation d'exploiter un établissement public, dans le respect des conditions de l'autorisation.

Les événements de nature culturelle, religieuse ou sportive qui se déroulent dans des lieux conçus à cet effet (théatre, salle de spectacle, église, stade, salle de gym) ne nécessitent pas non plus d'autorisation mais les buvettes qui y sont actives doivent être au bénéfice d'une autorisation d'établissement public.

En cas de doute, il est préférable de se renseigner auprès de notre service.

 

Délai et expédition

La demande signée doit parvenir au SCAV par courrier postal au plus tard 30 jours avant la manifestation. Les demandes déposées tardivement ne sont traitées que dans la mesure des disponibilités et moyennant une surtaxe pouvant aller jusqu'à 200 francs.

 

Autres autorisations

Si la manifestation se déroule sur le domaine public, une autorisation de la commune est nécessaire.

Les manifestations sportives qui se déroulent hors des terrains de sport ad hoc sont soumises à une autorisation du service de l'aménagement du territoire.

L’utilisation de sonorisation lors de manifestations à caractère non commercial ou privées est également soumise à autorisation. Un formulaire spécifique est à votre disposition dans la rubrique « téléchargements ».

 

Manifestation avec points de vente multiples

Une seule autorisation est délivrée pour l'ensemble de la manifestation. Pour les manifestations qui se déroulent à l'extérieur, le requérant doit communiquer la liste des points de vente avec mention de leur activité, au moyen du tableau Excel téléchargeable.

 

Concept de protection de la jeunesse

Si des boissons alcooliques sont vendues dans la manifestation, un concept de protection de la jeunesse doit être fourni avec la demande d'autorisation. Il indique notamment:

a) les mesures prises pour assurer le respect de la législation en ce qui concerne la vente de boissons alcooliques aux mineurs;

b) les mesures prises pour la promotion des boissons sans alcool auprès des jeunes;

c) d'éventuelles restrictions de vente de boissons alcooliques durant une période appropriée précédant la fin de la manifestation;

d) la manière dont la mise en œuvre du concept par d'autres entités qui débitent des boissons alcooliques au sein de la manifestation est assurée.

L'organisateur doit remplir et retourner avec sa demande d'autorisation le formulaire "Protection de la jeunesse". Si la manifestation est destinée à moins de 1000 personnes, le formulaire "Protection de la jeunesse petites manifestations" doit être utilisé.

 

Conditions

L'autorisation de tenir une manifestation publique peut être refusée si un doute fondé existe qu'elle ne se déroulera pas dans le respect de la loi.

Des conditions particulières peuvent être fixées en fonction de l'activité et de l'ampleur de la manifestation.

 

Emolument et redevance

L'autorisation est soumise à émolument et à redevance. Une redevance supplémentaire est facturée en cas de débit de boissons alcooliques.

Les manifestations organisées dans un but d'utilité publique ou de bienfaisance par une entité sans but lucratif sont exonérées de la redevance sur les manifestations. La preuve du caractère d'utilité publique ou de bienfaisance doit être apportée par une certification de la fondation ZEWO ou d'un organisme officiel. L'émolument et la redevance sur l'alcool ne peuvent faire l'objet d'une exonération.

Les redevances sont perçues auprès de l'organisateur de la manifestation, pour tous les points de vente qu'elle comporte.

 

Obligations du titulaire

Le titulaire de l'autorisation a l'obligation d'offrir au moins trois boissons sans alcool, attractives et de catégories différentes, à un prix inférieur, à quantité égale, à celui de la boisson alcoolique la moins chère.