Le 3 mai 2023, le Conseil d'État a promulgué un arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale relative à la loi fédérale sur la protection contre les dangers liés au rayonnement non ionisant et au son (AO-LRNIS). Celui-ci précise notamment les compétences du service de l'énergie et de l'environnement (SENE) ainsi que du service de la consommation et des affaires vétérinaires (SCAV) en application de la loi fédérale (LRNIS) ainsi que de son ordonnance (O-LRNIS) et remplace l'ancien arrêté d'exécution de l'ordonnance fédérale sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser lors de manifestation (AOSLa).
Conformément aux teneurs de l'article premier AO-LRNIS, dorénavant le SENE est l'organe cantonal d'exécution en matière de manifestations avec émissions sonores et le SCAV est l'organe cantonal d'exécution s'agissant de l'utilisation de produits et des mesures à prendre en cas d'exposition dangereuse pour la santé résultant des rayonnements non ionisants.
Changement majeur : Au sens de l'article 20 O-LRNIS, toute manifestation dépassant un niveau sonore horaire moyen supérieur à 93 dB(A) doit être annoncée par écrit à l'organe cantonal d'exécution. Dans notre canton, il s'agit du SENE, à l'adresse sene.bruit@ne.ch, ou de la ville de Neuchâtel, laquelle est au bénéfice d'une délégation de compétence dans les limites de son territoire communal.
Les manifestations avec un niveau sonore horaire moyen de 93 dB(A) et moins ne doivent donc pas être annoncées.
Qualité des eaux du Canton de Neuchâtel
Rapport du Conseil d'État au Grand Conseil en réponse à la motion 19.183 « Faut-il se méfier de l'eau qui dort ? »
Bien au-delà des problématiques du Chlorothalonil et des néonicotinoïdes, le Conseil d'État a tenu à dresser un état qualitatif large des eaux et de son évolution entre 2014 et 2022.
« L'énergie est limitée. Ne la gaspillons pas »
La Confédération a lancé le 31 août 2022 une initiative nationale d'économie d'énergie et une campagne sous ce slogan.
Des recommandations simples sont proposées aux particuliers et aux entreprises pour économiser l'énergie et leur permettre ainsi de réduire leur consommation à court terme. Vous aussi, appliquez les recommandations et diffusez les messages de la campagne !
La plateforme de la campagne : https://www.stop-gaspillage.ch.
Pour les questions relatives aux économies d'énergie : infoline de SuisseEnergie accessible via le numéro 0800 005 005 ou l'e-mail hotline@bwl.admin.ch.
Aide aux dépôts de demandes de permis de construire
Le Département du développement territorial et l'environnement (DDTE) a mis en ligne le 25 mars 2022 un guide électronique pour préparer et aider à déposer les demandes de permis de construire. La qualité et l'exhaustivité des dossiers sont des paramètres déterminants dans le temps de traitement des demandes. C'est pourquoi, cet outil contribuera à faciliter l'établissement puis le traitement des permis de construire en répondant à la volonté de digitaliser les prestations offertes par l'administration à la population.
Le guide est un site internet interactif accessible depuis tous les moteurs de recherche : https://guide-permis-construire.ne.ch
Contrôle des rejets atmosphériques des petits chauffages au bois
Dès 2022, les effluents gazeux des petits chauffages au bois sont soumis à des contrôles périodiques. Cette obligation découle d'une adaptation de l'ordonnance sur la protection de l'air en 2018 qui se concrétise dans le canton de Neuchâtel avec le début de cette année. Une brochure d'information commune à toute la Suisse Romande donne quelques détails pratiques aux propriétaires de ces installations.
Pour un résumé, vous pouvez vous référer aux Informations brèves de la séance du Conseil d'État du 28 octobre 2021 sous https://www.ne.ch/medias/Pages/20211028_Infosbreves.aspx
Démarchages abusifs par téléphone
Plusieurs citoyens ont contacté le Service de l’énergie et de l’environnement (SENE) ces dernières semaines pour lui faire part d’appels téléphoniques de personnes qui se font passer pour des responsables de son service. Des entreprises probablement mal intentionnées veulent ainsi, sous couvert d’une instance étatique, vendre des services ou des produits en lien avec la promotion des énergies renouvelables, les économies d’énergie ou la réduction des émissions de CO2. Le SENE précise qu’il ne contacte jamais directement des citoyens pour vendre des biens ou des services. Le SENE n’a jamais non plus mandaté des entreprises pour des démarches commerciales. En cas de doute, après avoir demandé les coordonnées de la personne qui appelle, vous pouvez contacter notre service et lui transmettre ces informations.
De même, SuisseEnergie communique qu’elle n’a pas mandaté d’entreprises ou de personnes pour effectuer de tels appels (lien vers le communiqué de SuisseEnergie).
De surcroît, l'Office fédéral de l'énergie informe via son média energeia (lien vers l'article).
Tout démarchage abusif peut être dénoncé auprès du SECO - Réclamation
contre des appels publicitaires indésirables.
Missions du service
- Protéger les eaux, le sol, l'air et protéger contre les nuisances (accidents majeurs, bruit, chantiers, radon, rayonnements non-ionisants, produits chimiques, sites pollués)
Surveiller la gestion et la valorisation des déchets
Examiner les permis de construire et les plans d'aménagement; coordonner les études d'impact
Encourager et contrôler l'utilisation rationnelle des agents énergétiques
Promouvoir les énergies renouvelables et indigènes
Observer les eaux (superficielles, souterraines et usées), les boues d'épuration, les composts, les sols, l'air. Publier les résultats
Conseiller, fournir un appui technique
Le laboratoire du service est accrédité ISO 17025 STS0254
