Taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (COV)
Les COV participent à la formation d'ozone et certains ont un impact sur la santé de la population. Afin de favoriser une utilisation responsable, ils sont frappés d'une taxe incitative depuis le 1er janvier 2000.
Le prélèvement de la taxe est réglementé par l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). L'office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF) assure l'exécution de l'ordonnance, perçoit la taxe et décide de son exonération ainsi que de son remboursement.
Le saviez-vous ?
Le produit de la taxe est réparti également dans la population par l'intermédiaire de l'assurance maladie obligatoire.
Remboursement de la taxe
Les utilisateurs de COV peuvent se faire restituer tout ou partie de la taxe, à condition que le montant à rembourser atteigne au minimum CHF 3'000.- par an. La taxe n'est remboursable que sur les COV n'ayant pas pénétré dans l'environnement.
Les demandes de remboursement doivent parvenir au SENE sous forme de bilans COV au plus tard six mois après la fin de l'exercice comptable de l'entreprise.
Activités du SENE
- Contrôler les bilans COV (demandes de remboursement et déclarations de taxe)
- Conseiller
