Cadre légal et objectifs
La reprise des vapeurs dans les stations-service vise à réduire les émissions de composés organiques volatils (COV), notamment de benzène, une substance cancérigène. Conformément à l'Ordonnance fédérale sur la protection de l'air (OPair), les stations-service doivent limiter ces émissions à un maximum de 10 % des vapeurs produites lors du ravitaillement des véhicules. Cette mesure est essentielle pour protéger les clients, le personnel, ainsi que les riverains des stations-service contre l'exposition aux polluants atmosphériques.
Elle permet aussi de limiter la quantité de COV rejeté dans l'air qui est un précurseur de l'ozone, polluant dépassant encore régulièrement les limites d'immissions de l'OPair.
Phases de récupération des vapeurs
Phase I : Lors du ravitaillement des citernes de stations-service, les vapeurs d'essence doivent être confinées et refoulées dans les conteneurs de transport.
Phase II : Lors du ravitaillement des véhicules, un système de récupération des vapeurs doit capturer au moins 90 % des composés organiques volatils émis.
Exigences techniques
Les nouvelles stations-service ou celles rénovées doivent être équipées de systèmes de récupération des vapeurs conformes à l'état actuel de la technique (normes SN EN 16321-1 et SN EN 16321-2). Il est recommandé d'installer des systèmes de récupération avec auto-surveillance ou autorégulation pour garantir un taux de récupération optimal compris entre 95 % et 105 %, en incluant l'incertitude de mesure. Si le système n'est pas conforme, la distribution de carburant doit être automatiquement interrompue dans un délai de 72 heures.
Mise en service de nouvelles installations
Dans les 14 jours suivant la mise en place d'un système de récupération des vapeurs, la bonne fonction du système doit faire l'objet d'un contrôle par l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation. Le formulaire de mise en service / changement de matériel doit être envoyés aux autorités compétentes, soit le SENE.
À la suite de cela, un premier contrôle officiel doit avoir lieu au plus tard dans les 6 mois qui suivent.
Fréquence et modalités de contrôle
En Suisse, les stations-service font l'objet de contrôles réguliers afin de vérifier la conformité des systèmes de récupération des vapeurs. Contrairement à d'autres cantons, Neuchâtel ne délègue pas ces contrôles à l'UPSA, mais autorise les entreprises agrées par l'UPSA à effectuer les contrôles.
Les contrôles périodiques sont effectués tous les ans pour les installations sans autocontrôle. Pour les systèmes conformes équipés d'autocontrôle, la périodicité peut être respectivement allongée à deux ans pour les systèmes auto-surveillés et à trois ans pour les systèmes autorégulés.
Procédure en cas de non-conformité
Pour les stations-service qui ne sont pas équipées d'un système autocontrôlé et qui ne respectent pas les exigences de l'OPair lors du contrôle périodique, l'autorité d'exécution ordonne une périodicité de contrôle raccourcie à 6 mois. Pour les installations équipées d'un système actif de récupération des vapeurs sans autocontrôle et dont l'âge dépasse 12 ans, la périodicité est toujours fixée à 6 mois.
Responsabilités des exploitants
L'exploitant de la station-service doit désigner une personne responsable des systèmes de récupération des vapeurs, qui sera le point de contact lors des contrôles. Cette personne doit s'assurer du bon fonctionnement des systèmes et de la mise en œuvre des réparations en cas de défectuosités.
