Commerces
Les commerces peuvent être ouverts dès 6h00 du matin.
L'heure de fermeture est au plus tard :
lundi, mardi, mercredi, vendredi : 19h00
jeudi : 20h00
samedi et veille des jours fériés : 18h00
À l'heure de fermeture, le commerce est tenu d'inviter les clients à quitter les lieux.
La clientèle se trouvant encore dans le commerce à l'heure de fermeture peut encore être servie au maximum durant le quart d'heure qui suit.
Les prestations de service (p. ex. coupe de cheveux, tatouage, massage, manucure) doivent débuter dans un délai approprié par rapport à l'heure de fermeture définie par la loi.
L'horaire hebdomadaire doit être indiqué en permanence et être visible à la porte ou dans les vitrines du commerce.
Les jours de fermeture sont les suivants :
dimanche,
1er janvier (2 janvier lorsque le 1er janvier est un dimanche),
1er mars,
1er mai,
Vendredi Saint,
Ascension,
1er août,
Noël (26 décembre lorsque Noël est un dimanche),
lundi de Pâques,
lundi de Pentecôte,
lundi du Jeûne fédéral.
Base légale: loi sur les heures d'ouverture des commerces.
Établissements publics
Horaires d'ouverture ordinaires des établissements publics
Les établissements publics peuvent ouvrir de 06h00 à 02h00 le lendemain.
Les communes peuvent, par voie réglementaire, avancer l'heure de fermeture ordinaire jusqu'à :
a) minuit pour les locaux fermés à l'exception du samedi et du dimanche matin;
b) 22h00 pour les terrasses et locaux ouverts.
Les horaires d'ouverture autorisés en semaine peuvent donc varier d'une commune à l'autre.
Tableau récapitulatif
À l'heure de fermeture, les clients doivent avoir quitté l'établissement.
Le service aux hôtes qui logent dans les établissements pratiquant l'hôtellerie ou la parahôtellerie est autorisé sans limite d'horaire.
Base légale : loi sur
les établissements publics
Prolongations occasionnelles
Chaque établissement public a droit annuellement à 36 prolongations de l’horaire jusqu’à 04h00, à choisir librement. Ces prolongations sont délivrées par la commune.
La commune peut, au cas par cas, autoriser une prolongation de l’horaire jusqu'à 06h00, pour un ou plusieurs établissements publics.
Prolongations permanentes
La commune peut autoriser la prolongation d'horaire permanente jusqu'à 06h00.
Elle peut délimiter des secteurs où de telles prolongations ne sont pas accordées.
La commune peut soumettre l'autorisation de prolongation permanente à des conditions :
de respect de l'ordre et de la tranquillité publics;
d'équipement ou de gestion de l'immeuble;
de stationnement;
de non-simultanéité de prolongation entre différents établissements publics.
La demande de prolongation permanente de l'horaire est soumise à l'enquête publique.
L'autorisation est délivrée au titulaire du permis d'exploitation (propriétaire de l'immeuble qui abrite l'établissement). Il n'est ainsi pas nécessaire de déposer une nouvelle demande en cas de changement d'exploitant-e de l'établissement.
