Pouvoir judiciaire

Organes du pouvoir judiciaire

Image de la fontaine de la Justice à NeuchâtelLe pouvoir judiciaire est chargé de rendre la justice civile, pénale et administrative. Selon le principe de la séparation des pouvoirs, il le fait en toute indépendance et ne reçoit aucune instruction ou injonction du pouvoir législatif (Grand Conseil) ou du pouvoir exécutif (Conseil d'Etat).

 Au 1er janvier 2011, la réforme organisationnelle implique une concentration des six tribunaux de district en deux entités de première instance. Le Tribunal fiscal, qui était la première instance de recours en matière fiscale, est absorbé par le Tribunal cantonal, cour de droit public. Les anciens juges d'instruction sont intégrés au Ministère public. Au niveau civil, le double degré de juridiction est maintenant garanti puisque l'attribution des causes patrimoniales de plus de 20'000.- francs (40'000.- francs pour les Prud'hommes), jusqu'alors directement à l'une des cours civiles du Tribunal cantonal, disparaît au profit d'une compétence générale de la première instance, suivie d'une voie d'appel ou de recours.

Les autorités qui composent le pouvoir judiciaire sont :

Fermeture des guichets

Les guichets sont fermés dès ce jour (16 mars 2020) et jusqu'à nouvel avis.

  • En cas de nécessité et/ou d'urgence, il convient de contacter le greffe pour prendre rendez-vous (remise et retrait de dossiers notamment pour les avocats).