Audiences publiques

Vous trouverez sur cette page l'agenda des audiences publique​s des tribunaux régionaux.

Pour consulter les rôles de la Cour pénale du Tribunal cantonal.

Agenda des audiences publiques

 
  • 15.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal de police

    Boudry, rez inférieur
  • 15.04.2024 14:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Mainlevées - faillites

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 16.04.2024 08:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel

    Tribunal criminel

    Neuchâtel, 2e étage, salle 1
  • 16.04.2024 14:45

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 17.04.2024 09:00

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Mainlevées - faillites

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 17.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    Boudry, rez inférieur
  • 18.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    Boudry, 2e sous-sol
  • 18.04.2024 13:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, petite salle
  • 18.04.2024 13:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    Boudry, 2e sous-sol
  • 18.04.2024 13:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    Boudry, rez inférieur
  • 19.04.2024 08:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel

    Mainlevées - faillites

    Neuchâtel, 2e étage, salle 1
  • 19.04.2024 08:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal de police

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 22.04.2024 09:00

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal de police

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 22.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Mainlevées - faillites

    Boudry, 2e sous-sol
  • 22.04.2024 13:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal de police

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 22.04.2024 13:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel

    Tribunal de police

    Neuchâtel, 2e étage, salle 1
  • 22.04.2024 14:00

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 23.04.2024 08:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel

    Tribunal de police

    Neuchâtel, 2e étage, salle 2
  • 23.04.2024 08:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal de police

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 23.04.2024 14:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal de police

    Boudry, rez inférieur
  • 24.04.2024 08:45

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal de police

    Boudry, 2e sous-sol
  • 24.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    Boudry, rez inférieur
  • 24.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal de police

    Boudry, rez inférieur
  • 24.04.2024 09:45

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 25.04.2024 08:30

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Neuchâtel

    Tribunal de police

    Neuchâtel, 2e étage, salle 1
  • 25.04.2024 09:45

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 26.04.2024 08:00

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, grande salle
  • 26.04.2024 09:00

    Tribunal régional du Littoral et du Val-de-Travers, site de Boudry

    Tribunal criminel

    Boudry, 2e sous-sol
  • 29.04.2024 08:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal de police

    La Chaux-de-Fonds, rez-de-chaussée
  • 29.04.2024 08:30

    Tribunal régional des Montagnes et du Val-de-Ruz

    Tribunal civil (expulsion, procédure sommaire, procédure simplifiée, procédure ordinaire, mesures provisionnelles)

    La Chaux-de-Fonds, 2e étage, petite salle