Ministère public

Le ressort du ministère public s'étend à l'ensemble du canton. Il est constitué d’un procureur général, de dix procureurs à plein temps, de six procureurs assistants (pour l’équivalent de quatre postes et demi) et d'un analyste financier.

Le procureur général dirige le ministère public. Il édicte les règlements et les directives nécessaires et définit la politique criminelle du canton

Le ministère public comprend trois entités: le Parquet général, le Parquet régional de Neuchâtel et le Parquet régional de La Chaux-de-Fonds.
 

Les dossiers sont en principe répartis entre les parquets régionaux en fonction du lieu où l’infraction a été commise mais tous les procureurs peuvent se suppléer mutuellement en cas de nécessité.

La direction du ministère public est composée du procureur général et des procureurs responsables des deux parquets régionaux ; il s’agit d'un organe consultatif dont la fonction essentielle est d’harmoniser les pratiques, de conseiller le procureur général et de l’aider à veiller au bon fonctionnement du ministère public.

Les compétences du ministère public lui sont attribuées par le code de procédure pénale et par d’autres lois fédérales ou cantonales. Chaque procureur dirige les investigations de la police, conduit l'instruction et décide, au terme de celle-ci, de rendre une ordonnance pénale, de renvoyer la cause devant un tribunal ou de la classer. Lorsqu’il requiert une peine privative de liberté de plus d’une année, il doit soutenir l’accusation en personne ; dans les autres cas, il prend en principe ses conclusions par écrit. A tour de rôle, les procureurs assument un service de permanence vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours par semaine pour toutes les affaires graves ou urgentes.

Les affaires dites "de masse" (Massendelikte) qui ont trait à des infractions de moindre gravité, sont en principe traitées directement par les procureurs assistants qui ont la faculté de prononcer des peines pécuniaires ou privatives de liberté jusqu’à 120 jours

La répression des contraventions (notamment de circulation routière) est pour l’essentiel déléguée à l’administration et est traitée selon la procédure de l’amende d’ordre ou de l’amende tarifée.