L'essentiel de la notification
Dès la réception d'une réquisition de poursuite, l'office doit notifier un commandement de payer au débiteur. La notification se matérialise par la remise de l'acte au débiteur.
Il est inutile de refuser de prendre possession du commandement de payer, car ce dernier sera quand même réputé notifié.
Il est recommandé au débiteur de faciliter la notification. Le débiteur a tout avantage à se rendre au guichet postal ou au guichet de l'office s'il y est invité, car le coût des tentatives infructueuses de notification est à sa charge.
L'essentiel de l’opposition à un commandement de payer dans la poursuite ordinaire
Respecter le délai:
L'opposition permet au débiteur de marquer son désaccord au sujet de la créance qui lui est réclamée. Elle peut être signifiée au moment de la notification ou dans un délai de dix jours dès la notification.
Dans ce dernier cas, l'opposition doit être adressée à l'office, de préférence par écrit, conformément aux indications figurant sur l’acte.
Frais du commandement de payer et de la commination de faillite
L’avance de frais est la suivante:
Jusqu'à CHF 100.- : CHF 21.00
Entre CHF 101 et 500.- : CHF 34.00
Entre CHF 501 et 1'000.- : CHF 54.00
Entre CHF 1'001 et 10'000.- : CHF 74.00
Entre CHF 10'001 et 100'000.- : CHF 104.00
Entre CHF 100'001 et 1'000'000.- : CHF 204.00
Supérieur à CHF 1'000'000.- : CHF 414.00
