Des atteintes aiguës à la population et à l'environnement peuvent survenir lors d'un accident dans une installation stationnaire, sur une voie de communication ou sur le tracé d'un pipeline. Une libération intempestive de produits toxiques, inflammables ou d'un organisme pathogène peut engendrer des conséquences immédiates graves et conduire à la mort de plusieurs personnes à proximité du lieu de l'accident ou fortement polluer l'environnement.
L'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) oblige les exploitants d'installations ainsi que les détenteurs de voies de communication et de pipelines à examiner de manière approfondie les risques induits par leurs infrastructures et activités.
Deux axes de prévention
- Pour les exploitants ou détenteurs soumis à l'OPAM : établir et tenir à jour un rapport succinct permettant d'évaluer leur situation et prendre toutes les mesures propres à diminuer le risque qui correspondent à l'état de la technique de sécurité.
- Lors d'activités d'aménagement du territoire dans les périmètres OPAM : tenir compte des entités soumises à l'OPAM et prendre des mesures de protection ou organisationnelles, au besoin.
Activités du SENE
- Évaluer les rapports succincts et études de risque
- Inspecter les entités soumises à l'OPAM
- Conseiller
- Appuyer la coordination entre l'aménagement du territoire et l'OPAM
- Préaviser les demandes de permis de construire et les plans d'aménagement
