Certaines marchandises présentent des caractéristiques dangereuses pour la population et l'environnement, comme par exemple les produits toxiques, corrosifs, radioactifs ou inflammables, les batteries au lithium ou encore les déchets spéciaux.
Leur transport par la route et par le rail est strictement réglementé par l'application des directives et ordonnances ADR/SDR (route) et RID/RSD (rail).
Sous réserve d'exemption, les entreprises qui participent à la chaine de transport, allant de l'emballage au déchargement de la marchandise, doivent désigner un conseiller à la sécurité selon l'ordonnance OCS et informer le SENE au travers de ce formulaire.
Activités du SENE
- Enregistrer les annonces de conseiller à la sécurité OCS
- Conseiller
