De nombreuses activités (recherche, diagnostique, production, …) utilisent des organismes génétiquement modifiés, pathogènes et/ou exotiques. Ces activités peuvent être réalisées dans des secteurs aussi variés que l'industrie pharmaceutique, les universités, les laboratoires d'analyse médicale ou de contrôle des denrées alimentaires. L'emploi de tels organismes nécessite de prendre un minimum de précaution en fonction de leur dangerosité afin d'éviter tout risque sanitaire et environnemental.
Utilisateurs d'organismes
Une entreprise utilisant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes et/ou exotiques, est susceptible d'être soumise à diverses bases légales :
OUC,
OPTM, et/ou
ODEObligations légales principales
- Etablir une documentation claire attestant le respect du devoir de diligence
- Evaluer le risque lié à la présence des organismes et aux activités les impliquant
- Notifier (classe 1,2) au plus tard à leur début ou demander une autorisation (classe 3,4) auprès du bureau de biotechnologie de la Confédération
- Etablir un programme de sécurité
- Respecter les mesures de sécurité générales et particulières liées à la classe d'activité fixées par l'annexe 4 de l'OUC
- Fournir cas échéant une garantie couvrant la responsabilité civile pour les classes 3 respectivement 4 (OUC, art. 13))
Informations utiles
Des aides à l'exécution, des publications, la classification des organismes, des cours de formation pour les responsables de la sécurité biologique (BSO) et le registre public des activités impliquant des organismes génétiquement modifiés, pathogènes ou exotiques en milieu confiné sont accessibles sur le site de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).
