Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendement du Conseil d’État accepté non combattu.
Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 6 décembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 15.181 accepté non combattu.
Classement du postulat 19.139 refusé par 60 voix contre 38.
Classement du postulat 19.194 accepté par 40 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.03.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 65 voix contre 30.
Classement de la motion 20.115 refusé par 61 voix contre 37.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 88 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Recommandation 22.182 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Recommandation 21.119 classée.
Recommandation 21.120 classée.
Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 26 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
Classement de la motion populaire 11.139 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.06.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 septembre 2023.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Recommandation 23.159 classée.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5)
Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
