Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.01.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.06.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 3 septembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 97 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2024.
Acceptation du rapport par 85 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.07.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2024.
Rapport accepté par 85 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat 08.174 accepté non combattu.
Classement de la motion 11.158 accepté par 64 voix contre 17.
Classement du postulat 20.153 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.129 accepté non combattu.
Classement du postulat 21.145 accepté non combattu.
Classement du postulat 22.225 accepté par 65 voix contre 11.
Auteur(s): Commission Nouveau bâtiment Université
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue.
Projet de décret n°1 adopté par 75 voix contre 23 (vote à la majorité de 3/5).
Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue.
Projet de décret n°2 adopté par 95 voix contre 4 (vote à la majorité de 3/5).
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteur-e-s le 26 mars 2025.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 12.159 accepté non combattu.
Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSJS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition.
Classement de la motion 12.159 accepté non combattu.
Motion 25.154 acceptée par 67 contre 31.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 janvier 2025.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 12 décembre 2024.
Recommandation 23.226 classée.
Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.05.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Classement du postulat 22.238 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.12.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2025.
Classement du postulat 22.238 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission Mobilité
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.02.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 18 mars 2025.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 23.186 accepté non combattu.
Motion 25.121 acceptée par 68 voix contre 2.
