Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.09.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 novembre 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 83 voix contre 10.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
amendé adopté par 87 voix contre 8.
Auteur(s): Commission Université
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.10.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par la commission Université le 4 décembre 2023.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFI
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2025
Statut: Traitement terminéRapport traité le 30 septembre 2025.
Entrée en matière acceptée par 55 voix contre 45.
Projet de loi adopté par 55 voix contre 45.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 5 septembre 2023.
Entrée en matière acceptée 57 voix contre 39.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé accepté par 51 voix contre 39.
Auteur(s): Commission Qualité paysagère
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.02.2024
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 mars 2024.
Rapport accepté par 98 voix sans opposition.
Motion 24.120 acceptée par 74 voix contre 17.
Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.11.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée par 87 voix contre 7.
Amendement: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 83 voix contre 10.
Postulat 23.262 refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2024
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er octobre 2024.
Entrée en matière du projet de loi n°1 acceptée non combattue.
Projet de loi n°1 adopté par 71 voix contre 22.
Entrée en matière du projet de loi n°2 acceptée non combattue.
Projet de loi n°2 adopté par 71 voix contre 19.
Classement de la motion 21.219 accepté par 49 voix contre 41.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.02.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 mars 2025.
Motion 25.116 acceptée par 62 voix contre 20.
Les trois projets de loi ont été retirés par leurs auteur-e-s lors des débats en plénum.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.12.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi adopté par 76 voix contre 2.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par ses auteurs le 17 février 2025.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.01.2025
Statut: Traitement terminé
Avis du Conseil d'État devenu sans objet suite au retrait du rapport de la commission législative le 17 février 2025.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.04.2024
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.02.2024
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFFD
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2024
Statut: Traitement terminéRapport partiellement traité le 23 avril 2024.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de décret adopté en première lecture par 60 voix contre 28.
Projet de décret adopté en deuxième lecture par 66 voix contre 29 le 28 mai 2024.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.08.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 23 janvier 2024.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements: cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi
adopté par 97 voix sans opposition.
