Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.03.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Recommandation 22.205 classée.
Auteur(s): Commission Péréquation et régions
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.10.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.04.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.03.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 31 octobre 2023.
Entrée en matière du projet de décret acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de décret amendé adopté par 93 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
Projet de loi amendé adopté par 94 voix sans opposition.
Classement de la motion 19.124 accepté non combattu, le rapport 21.023 est donc considéré comme traité.
Auteur(s): Commission législative
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.06.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.03.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 28 juin 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 88 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mars 2023.
Classement du postulat 18.161 accepté par 94 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission Prestations sociales
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.02.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 2 mai 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 99 voix contre 1.
Classement de la motion 21.217 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.01.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.01.2023
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 janvier 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 78 voix sans opposition.
Recommandation 22.169 classée.
Auteur(s): Bureau du Grand Conseil
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.10.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 6 décembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.09.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 23.
Projet de loi amendé adopté par 48 voix contre 36.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.09.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er novembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 juin 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.05.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 juin 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.04.2022
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mai 2022.
Rapport accepté par 84 voix contre 8.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.04.2022
Statut: Traitement terminéRapport traité le 24 mai 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
