Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat, le 7 décembre 2011.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.04.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 mai 2012.
Il s'agit de rapports d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 22 mai 2012.
Il s'agit de rapports d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Protection des animaux"
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de loi adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Fiscalité"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.
Le projet de loi, amendé, recueille 54 voix contre 54. Il est donc refusé.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Suite à l'adoption d'un amendement, le bureau du Grand Conseil décide que la loi doit être votée à la majorité qualifiée des 3/5.
Le projet de loi, amendé, recueille 54 voix contre 54. Il est donc refusé.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.10.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 7 décembre 2011.
Projet de décret adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 79 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.07.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2011.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2011.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 27.06.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 septembre 2011.
Projet de loi adopté par 102 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.09.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2011.
Projet de décret, adopté par 99 voix contre 1.
Projet de loi 1, adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de loi 2, adopté par 58 voix contre 35.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2011.
Projet de décret, adopté par 99 voix contre 1.
Projet de loi 1, adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de loi 2, adopté par 58 voix contre 35.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.06.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 2 novembre 2011.
Projet de décret, adopté par 99 voix contre 1.
Projet de loi 1, adopté par 96 voix sans opposition.
Projet de loi 2, adopté par 58 voix contre 35.
Auteur(s): Commission H20-routes
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.06.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 août 2011.
Vote à la majorité qualifiée des 3/5.
Projet de décret, amendé, adopté par 89 voix contre 5.
