Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.02.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.02.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2012.
Classement de la motion du groupe socialiste 10.114, du 26 janvier 2010, "Financement des formations conduisant à une certification en formation initiale (CFC pour adultes et maturités)", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.02.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2012.
Création d'une commission spéciale "Energie" acceptée à une majorité évidente.
Rapport accepté par 75 voix contre 23.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Constructions"
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Christiane Bertschi 05.147, du 30 août 2005, "Amiante: un matériau toujours à l'affût de nouvelles victimes", accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 27 mars 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 105 voix sans opposition.
Classement de la motion Christiane Bertschi 05.147, du 30 août 2005, "Amiante: un matériau toujours à l'affût de nouvelles victimes", accepté non combattu.
Auteur(s): Commission fiscalité
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.01.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 février 2012.
Projet de loi adopté par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Commission "Santé"
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.02.2012
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Traitement du rapport reporté à une session ultérieure accepté par 67 voix contre 8, le 27 mars 2012.
Rapport traité le 24 avril 2012.
Projet de décret N°1, amendé, adopté par 95 voix contre 2.
Projets de décrets N°2, 3 et 4 retirés par le Conseil d'Etat en session.
Auteur(s): Commission "Prévention incendies"
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2012
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapports traités le 27 juin 2012.
Projet de loi, amendé, adopté par 94 voix contre 1.
Projet de décret adopté par 103 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.11.2011
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 janvier 2012.
Projet de décret adopté par 101 voix contre 2, sans débat.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.10.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 janvier 2013.
Projet de décret adopté par 58 voix contre 38.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 septembre 2013.
Rapport accepté par 82 voix contre 26.
