Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition.
Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23.
Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 16.01.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 19 février 2013.
Classement du postulat accepté par 58 voix contre 11.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Commission "Sécurité Perreux"
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission police du commerce, établissements publics et tourisme
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.12.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.
Classement de la motion 11.148, du 27 avril 2011, accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, amendé, adopté par 107 voix contre 2.
Classement de la motion 11.148, du 27 avril 2011, accepté non combattu.
Auteur(s): Commission police du commerce et établissements publics
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 22.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2014.
Projet de loi, adopté, amendé par 111 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.12.2012
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 29 janvier 2013.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.12.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Vote sur le classement des postulats 09.152 et 12.124 reporté à la fin des travaux sur le projet de loi 12.169.
Auteur(s): Commission législative
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Projet de loi refusé par 60 voix contre 50.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.03.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 avril 2014.
Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.
Projet de loi adopté par 58 voix contre 47.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 28.11.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 janvier 2014.
Entrée en matière acceptée par 90 voix contre 17.
Projet de décret adopté par 90 voix contre 19.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 10.02.2014
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 25 mars 2014.
Rapport accepté par 75 voix contre 16.
Auteur(s): Commission Energie
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 21.04.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 03.06.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 55 voix contre 54, le 23 juin 2015.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.10.2012
Statut: Traitement terminé
Selon l'article 75f de la loi d'organisation du Grand Conseil (OGC), ce rapport a été remis aux députés en session, le 6 novembre 2012. Il ne fait pas l'objet d'un débat.
