Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission de validation des élections
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.05.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 mai 2013.
Projet de décret adopté par 114 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 29.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat.
Auteur(s): Commission "Elimination véhicules"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission "Taxe automobile 2014"
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.09.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2013.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix contre 6.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 04.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 101 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.04.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission "Plan d'action et établissements pénitentiaires"
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.06.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 108 sans opposition (vote à la majorité qualifiée des 3/5).
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Rapport classé sans débat.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 25.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport retiré par le Conseil d'Etat le 10 septembre 2013.
Auteur(s): Commission de gestion et des finances
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.03.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2013.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 4.
Auteur(s): Commission temporaire
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.08.2013
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2013.
Entrée en matière sur le décret refusée par 59 voix contre 52.
Classement de la motion populaire d'un groupe de citoyens, du 14 janvier 2009, pour le droit de vote à 16 ans, accepté non combattu.
