Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2008.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 5 novembre 2008.
Projet de loi adopté par 86 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de loi adopté par 73 voix contre 7.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 24.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Projet de loi adopté par 77 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 84 voix contre 9.
Au vu de l'acceptation de la loi, le projet de décret est supprimé.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Entrée en matière acceptée par 67 voix contre 26.
Projet de décret adopté par 71 voix contre 21.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 90 voix contre 6.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission judiciaire
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.09.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Prise en considération du rapport acceptée par 98 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 4 novembre 2008.
Projet de loi, amendé, accepté par 106 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2008.
Entrée en matière acceptée à une majorité évidente.
Projet de décret adopté par 98 voix contre 2.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DECS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2008.
Projet de décret adopté par 105 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DSAS
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2008.
Projet de loi adopté par 78 voix contre 4.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.08.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 99 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.07.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2008
Projet de loi, amendé, adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2008.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2008.
Projet de décret adopté par 89 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DGT
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 1er octobre 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 85 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DEC
Type d'objet: Rapport;
Date: 09.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 septembre 2008.
Projet de loi, amendé, adopté par 89 voix contre 10.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSF
Type d'objet: Rapport;
Date: 02.06.2008
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 3 septembre 2008.
Projet de loi adopté par 84 voix sans opposition.
