Rapports - traitement terminé

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFDS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 28 juin 2022.
Recommandation 19.197 classée.

Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 07.10.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 1er novembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 100 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission Prévention contre les violences policières
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 19.12.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 25 janvier 2023.
Entrée en matière sur le projet de loi LPol acceptée non combattue.
Projet de loi LPol adopté par 99 voix sans opposition.
Entrée en matière sur le projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle acceptée non combattue.
Projet de loi modifiant la loi sur l'intégration et la cohésion multiculturelle adopté par 99 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.156 accepté par 74 voix contre 18.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DESC
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 12.09.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.06.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 27 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté par 84 voix contre 1.

Auteur(s): Commission Santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 08.03.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 17.02.2023

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 23.05.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 28 mars 2023.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi amendé adopté par 92 voix sans opposition.
(Vote à la majorité de 3/5)
Motion 23.182 acceptée non combattue.

Auteur(s): Commission Fiscalité
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.07.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 18.05.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de loi adopté par 90 voix sans opposition.
Classement du postulat 20.147 accepté non combattu.

Auteur(s): Commission des finances
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 11.07.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 6 septembre 2022.
Entrée en matière acceptée non combattue.
Projet de décret adopté 99 voix sans opposition.

Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 14.01.2025

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.

Auteur(s): Commission de gestion
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 21.11.2022

Statut: Traitement terminé

Rapport traité le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 01.12.2022

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.

Auteur(s): Conseil d'État
Département: DSRS
Type d'objet: Rapport;

Date: 27.04.2022

Statut: Traitement terminé

Traitement partiel du rapport le 7 décembre 2022.
Entrée en matière du projet de loi LBCN acceptée non combattue.
Projet de loi LBCN amendé adopté par 85 voix sans opposition.
Postulat 22.238 accepté par 64 voix contre 30.
Entrée en matière du projet de loi LCCAP et LCNP acceptée non combattue.
Projet de loi LCCAP et LCNP adopté par 98 voix sans opposition.
Suite du traitement du rapport le 18 février 2025.
Entrée en matière du projet de loi du Conseil d’État acceptée non combattue.
Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
Projet de loi du Conseil d'État amendé adopté par 96 voix contre 1.
Entrée en matière du projet de loi LAROSS acceptée non combattue.
Projet de loi LAROSS adopté par 93 voix contre 2.