Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Conseil d’État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.02.2019
Statut: Traitement terminé
Amendement Marc-André Nardin, art. 45, let. e, refusé par 80 voix contre 27.
Rapport traité, le 19 février 2019.
Projet de loi LRHNe amendé adopté par 93 voix contre 6.
Projet de décret crédit d’engagement amendé adopté par 110 voix sans opposition.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret crédit-cadre adopté par 107 voix contre 4.
(Vote à la majorité qualifiée de 3/5).
Projet de décret initiative adopté par 92 voix contre 5.
Projet de loi LCNP-LNOMAD adopté par 112 voix sans opposition.
Projet de décret abrogeant 3 décrets adopté par 109 voix sans opposition.
Classement du postulat 09.152 accepté non combattu.
Classement du postulat 12.124 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.02.2019
Statut: Traitement terminé
Rapport 18.009 traité, le 19 février 2019.
Projet de décret adopté par 109 voix sans opposition.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 24 avril 2018.
Projet de décret adopté par 107 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission école obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 09.173 accepté non combattu.
Classement du postulat 13.101 accepté non combattu.
Classement du postulat 14.162 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport transmis aux membres du Grand Conseil, le 20 février 2018.
Recommandation 17.119 classée.
Auteur(s): commission Patrimoine culturel
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 4 septembre 2018.
Projet de loi amendé adopté par 113 voix sans opposition.
Classement de la motion 02.135 accepté non combattu.
Classement de la motion 07.178 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 07.02.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 20 février 2018.
Vote à la majorité simple suite à l’adoption de l’amendement déposé par le groupe libéral-radical.
Projet de loi amendé adopté par 82 voix contre 23.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 31.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat le 27 mars 2018
Il s'agit d'un rapport d'information n'appelant pas de vote du Grand Conseil.
Auteur(s): Commission santé
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 08.06.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 23.03.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Conseil d'État
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 17.01.2018
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 juin 2018.
Classement du postulat 16.146 accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 01.11.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 23 janvier 2018.
Auteur(s): Commission judiciaire
Type d'objet: Rapport;
Date: 30.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2017.
Auteur(s): Commission de validation des élections au Grand Conseil
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 11.05.2017
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 30 mai 2017.
Projet de décret adopté par 115 voix sans opposition.
