Rapports - traitement terminé
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.08.2015
Statut: Traitement terminé
Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Conseil d'Etat
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 14.10.2015
Statut: Traitement terminé
Décision de la commission de reporter le traitement du rapport à une session ultérieure, le 3 novembre 2015.
Rapport traité le 26 avril 2016.
Projet de loi adopté par 94 voix contre 1.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.05.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 juin 2015.
Entrée en matière acceptée non combattue
Projet de loi adopté par 93 voix contre 3.
Auteur(s): Commission législative
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 06.10.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
Motion 15.181 acceptée par 59 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2015
Statut: Traitement terminé
Renvoi de la pétition en commission accepté par 71 voix contre 31, le 26 mai 2015.
Rapport 15.611 de la commission législative accepté par 97 sans opposition, le 26 janvier 2016.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 19.03.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 28 avril 2015.
Classement de la pétition accepté par 55 voix contre 51.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 18.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 24 mars 2015.
Projet de décret adopté par 91 voix sans opposition.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission des affaires extérieures
Département: DFS
Type d'objet: Rapport;
Date: 12.02.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité sans débat, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport accepté par 96 voix contre 13, le 24 mars 2015.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 18 février 2015.
Classement de la pétition refusé par 58 voix contre 46. La pétition est renvoyée en commission.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
Classement de la pétition accepté par 84 voix contre 24.
Auteur(s): Commission Pétitions transports
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 15.08.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité, le 27 septembre 2016.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DDTE
Type d'objet: Rapport;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 17 février 2015.
1) Classement de la pétition accepté par 65 voix contre 41
2) Refus de la proposition de la CPG pour donner suite aux pétitions par 69 voix contre 37, les deux pétitions sont renvoyées en commission.
Classement de la motion 10.157 refusé par 54 voix contre 53.
Auteur(s): Commission législative
Département: DJSC
Type d'objet: Rapport;
Date: 05.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 21 mars 2016
Entrée en matière acceptée par 93 voix contre 11.
Projet de loi adopté par 79 voix contre 14.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.04.2016
Statut: Traitement terminé
Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 26.02.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport traité le 26 avril 2016
Entrée en matière acceptée par 71 voix contre 41.
Projet de décret adopté en 1e lecture par 65 voix contre 47, le 26 avril 2016.
Décret en 2e lecture traité le 21 juin 2016.
Projet de décret adopté en 2e lecture, par 57 voix contre 46.
Auteur(s): Commission législative
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Rapport;
Date: 20.08.2015
Statut: Traitement terminé
Rapport refusé par 64 voix contre 49, le 26 janvier 2016.
Le projet de loi 15.126 est renvoyé à la commission législative.